Consultations antérieures par calendrier

De juin 2011 à mai 2012

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Janvier 2002

• Séances de discussion sur le projet de loi C-47, Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord
  Du 1^er janvier 2002 au 12 décembre 2012

Juin 2006

• Séances de discussion sur le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations
  Du 21 juin 2006 au 13 décembre 2012

Septembre 2006

• Séances de mobilisation sur le projet de loi S-2, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
  Du 1^er septembre 2006 au 22 novembre 2012

Septembre 2008

• Règlement sur les explosifs 2012
  Du 30 septembre 2008 au 30 mars 2012

Juillet 2009

• Cartes du réseau Internet à large bande
  Du 31 juillet 2009 au 31 mars 2012

Août 2009

• Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer
  Du 14 août 2009 au 9 décembre 2011

Novembre 2009

• Consultations sur les changements proposés aux limites de propriété étrangère pour les transporteurs aériens
  Du 26 novembre 2009 au 26 novembre 2011

Décembre 2009

• Renouvellement de la norme R-2000
  Du 1^er décembre 2009 au 31 octobre 2011

Janvier 2010

• Séances de consultation sur le projet de loi S-6, Loi sur les élections au sein de premières nations
  Du 1^er janvier 2010 au 4 mai 2012

Mars 2010

• Prochaine génération du Système de cote ÉnerGuide
  Du 1^er mars 2010 au 31 décembre 2012

Juillet 2010

• Table ronde nationale sur la santé et sécurité au travail (Vancouver 2010-07-12; Toronto 2010-08-09)
  Du 12 juillet 2010 au 9 août 2011
• Tarifs de distribution limités dans le domaine ferroviaire
  Du 21 juillet 2010 au 25 novembre 2011

Septembre 2010

• Consultations relatives à la prise de règlements en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
  Du 30 septembre 2010 au 30 novembre 2014

Décembre 2010

• Un programme de consultation en matière de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM) avec les intervenants de l'industrie par l'entremise de comités consultatifs techniques de juridiction
  Du 1^er décembre 2010 au 31 mars 2013
• Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril: Espèces terrestres - Novembre 2010
  Du 2 décembre 2010 au 4 février 2012
• Prochaine génération d'exigences techniques ENERGY STAR pour les maisons neuves
  Du 10 décembre 2010 au 31 décembre 2012

Janvier 2011

• Élaboration d'une stratégie de prestation de recherche coopérative entre la quatrième Initiative géoscientifique ciblée (IGC-4) et le Conseil canadien d l'innovation minière (CCIM)
  Du 21 janvier 2011 au 31 décembre 2015

Mars 2011

• Cultivons l'avenir - Phase 2
  Du 1^er mars 2011 au 30 septembre 2011
• Notre santé, notre avenir: dialogue national sur le poids santé
  Du 7 mars 2011 au 30 septembre 2011

Avril 2011

• Projet de la stratégie du Recensement de 2016
  Du 1^er avril 2011 au 30 septembre 2011

Mai 2011

• Revue du Programme de la statistique agricole
  Du 1^er mai 2011 au 30 avril 2012
• Programme de rétablissement de la woodsie à lobes arrondis (Woodsia obtusa) au Canada
  Du 11 mai 2011 au 10 juillet 2011
• Plan d'action pour le Pluvier siffleur (Charadrius melodus circumcinctus) en Ontario
  Du 11 mai 2011 au 10 juillet 2011
• Demande de dispense temporaire de la revérification des compteurs
  Du 16 mai 2011 au 20 juin 2011
• Examen du secteur de la gestion des déchets (Mesures Canada)
  Du 19 mai 2011 au 31 mars 2012

Juin 2011

• Plan de gestion de l'érythrophylle du Columbia (Bryoerythrophyllum columbianum) au Canada
  Du 16 juin 2011 au 15 août 2011
• Programme de rétablissement de la platanthère blanchâtre de l'Est (Platanthera leucophaea) au Canada
  Du 16 juin 2011 au 15 août 2011
• Programme de rétablissement du Pic à tête blanche (Picoides albolarvatus) au Canada
  Du 16 juin 2011 au 15 août 2011
• Publication après évaluation préalable de 545 substances inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  Du 18 juin 2011 au 17 août 2011
• Consultation sur les règlements pour la mise en ?uvre de la Loi modifiant la Loi sur l'inspection de l'électricité et du gaz et la Loi sur les poids et mesures
  Du 20 juin 2011 au 9 septembre 2011
• Processus de mobilisation sur l'éducation primaire et secondaire des Premières Nations
  Du 21 juin 2011 au 8 février 2012
• Le Bureau de la concurrence publie aux fins de consultation la version révisée provisoire du document intitulé Fusions ? Lignes directrices pour l'application de la loi
  Du 27 juin 2011 au 31 août 2011
• Programme de rétablissement du satyre fauve des Maritimes (Coenonympha nipisiquit) au Canada
  Du 29 juin 2011 au 28 août 2011
• Consultations au sujet d'un cadre pour la démutualisation des sociétés d'assurances multirisques fédérales
  Du 30 juin 2011 au 31 juillet 2011
• Consultations 2011 en ligne sur le projet de règlement en vertu de la LPAE
  Du 30 juin 2011 au 9 septembre 2011
• RÈGLEMENT MODIFIANT LE RÈGLEMENT SUR L'ADMINISTRATION PORTUAIRE DE TORONTO
  Du 30 juin 2011 au 31 juillet 2011

Juillet 2011

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 112(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que le paragraphe 106(3) de cette loi s'applique à trois substances
  Du 2 juillet 2011 au 31 août 2011
• Avis d'intention de modifier la liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à 53 substances
  Du 2 juillet 2011 au 31 août 2011
• Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application - Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  Du 2 juillet 2011 au 31 août 2011
• Publication de la décision finale après évaluation préalable des naphtalène, dérivés chloro, numéro de CAS 70776-03-3 - substances inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  Du 2 juillet 2011 au 31 août 2011
• Publication après évaluation préalable de 53 substances figurant sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
  Du 2 juillet 2011 au 31 août 2011
• Publication après évaluation préalable d'organismes vivants- Pseudomonas aeruginosa souches ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371 - inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  Du 2 juillet 2011 au 31 août 2011
• Le ministère des Finances demande des commentaires sur la proposition de renforcer la réglementation des associations canadiennes enregistrées de sport amateur
  Du 4 juillet 2011 au 31 août 2011
• Consultations auprès du public et des groupes autochtones sur le projet de Règlement sur les animaux sauvages des parcs nationaux du Canada
  Du 7 juillet 2011 au 31 décembre 2011
• Avis no SMSE-010-11 -- Consultation sur l'utilisation des fréquences des bandes 71-76 GHz, 81-86 GHz et 92-95 GHz par le service fixe
  Du 8 juillet 2011 au 21 octobre 2011
• Règlement modifiant le Règlement sur les mesures de réinsertion et d?indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes
  Du 9 juillet 2011 au 8 août 2011
• Masse : Cellules de pesage de tous les autres appareils approuvés CLASS (Mesures Canada)
  Du 20 juillet 2011 au 21 octobre 2011
• Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
  Du 23 juillet 2011 au 6 octobre 2011
• Plan de gestion de la population des montagnes du Nord du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) au Canada
  Du 25 juillet 2011 au 23 septembre 2011
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à trois substances
  Du 30 juillet 2011 au 29 septembre 2011
• Décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  Du 30 juillet 2011 au 13 octobre 2011

Août 2011

• Document de travail : modifications proposées au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel du Canada
  Du 5 août 2011 au 26 août 2011
• Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée
  Du 6 août 2011 au 20 octobre 2011
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  Du 6 août 2011 au 20 octobre 2011
• Document de consultation Projet de règlement pour les émissions de gaz provenant des nouveaux véhicules lourds routiers et leurs moteur
  Du 9 août 2011 au 8 septembre 2011
• Participation au marché du travail des personnes handicapées : Table ronde régionale tenue à Burnaby (Colombie-Britannique)
  Du 9 août 2011 au 9 août 2011
• Propositions législatives concernant la loi de l?impôt sur le revenu et des règlements connexes
  Du 17 août 2011 au 16 septembre 2011
• Consultation sur la Norme visant l'approbation des appareils de mesure de l'électricité et du gaz commandés par logiciel et la Norme sur les consignateurs d'événements pour les appareils de mesure de l'électricité et du gaz
  Du 17 août 2011 au 30 septembre 2011
• Consultation sur la Norme visant l'approbation des appareils de mesure de l'électricité et du gaz commandés par logiciel et la Norme sur les consignateurs d'événements pour les appareils de mesure de l'électricité et du gaz (Mesures Canada)
  Du 17 août 2011 au 30 septembre 2011
• Consultation: Établissement des taux de cotisation d?assurance-emploi
  Du 18 août 2011 au 30 novembre 2011
• Projet Sisson (mine de tungstène et de molybdène) Période de consultation publique et disponibilité d'une aide financière fédérale
  Du 18 août 2011 au 3 octobre 2011
• Consultations concernant l'établissement des taux de cotisation d'assurance-emploi
  Du 18 août 2011 au 30 novembre 2011
• Projet de règles concernant les sociétés étrangères affiliées : Propositions législatives concernant les sociétés étrangères affiliées
  Du 19 août 2011 au 19 octobre 2011
• Avis no SMSE-012-11 -- Consultation sur un cadre politique et technique pour l'utilisation d'applications autres que la radiodiffusion dans les bandes de télévision inférieures à 698 MHz
  Du 19 août 2011 au 2 décembre 2011
• Demande de dispense temporaire de la revérification de compteurs (Medicine Hat Electric Utility) (Mesures Canada)
  Du 25 août 2011 au 30 septembre 2011
• Programme de rétablissement de la population boréale du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) au Canada
  Du 26 août 2011 au 22 février 2012
• Programme de rétablissement de la population boréale du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) au Canada
  Du 26 août 2011 au 22 février 2012
• Programme de rétablissement de la population boréale du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) au Canada
  Du 26 août 2011 au 25 octobre 2011
• Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l'électricité thermique au charbon
  Du 27 août 2011 au 26 octobre 2011
• Projet de terminal potassier Canpotex Période de consultation publique et disponibilité d'une aide financière fédérale
  Du 29 août 2011 au 30 septembre 2011
• Niveaux d'immigration et répartition des catégories d'immigration : consultation auprès des intervenants et du grand public
  Du 29 août 2011 au 12 septembre 2011
• Le gouvernement invite les intervenants à fournir des commentaires sur les règles régissant les régimes de participation des employés aux bénéfices
  Du 30 août 2011 au 25 octobre 2011
• Étude de faisabilité en vue de la création eventuelle d'une réserve de parc national à l'île Bowen
  Du 30 août 2011 au 15 octobre 2011

Septembre 2011

• L'ébauche de la ligne directrice : L'utilisation des examens étrangers par Santé Canada
  Du 9 septembre 2011 au 31 mars 2013
• Consultations au sujet d'une nouvelle approche pour remédier aux pénuries de main-d'oeuvre qualifiée
  Du 26 septembre 2011 au 12 octobre 2011
• Proposition d'enregistrements provisionnels en vertu de la Loi sur les engrais
  Du 28 septembre 2011 au 14 novembre 2011

Octobre 2011

• Cadre sur la statistique de l'environnement
  Du 1^er octobre 2011 au 31 octobre 2012
• Consultations au sujet du Programme des travailleurs étrangers temporaires
  Du 1^er octobre 2011 au 31 octobre 2011
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  Du 1^er octobre 2011 au 30 novembre 2011
• Commission d'examen conjoint - séances d'information Projet de mine de cuivre et de métaux du groupe des platineux de Marathon
  Du 3 octobre 2011 au 27 octobre 2011
• La commission d'examen conjoint invite le public à commenter le projet d'expansion de la mine Jackpine
  Du 3 octobre 2011 au 16 décembre 2011
• Projet de mise en valeur du champ Hebron - Le public est invité à soumettre des commentaires sur le rapport d'études approfondie
  Du 12 octobre 2011 au 14 novembre 2011
• Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  Du 15 octobre 2011 au 14 décembre 2011
• Projet de chromite Cliffs - Période de consultation publique et disponibilité d'une aide financière fédérale
  Du 17 octobre 2011 au 16 novembre 2011
• Programme de rétablissement du braya de Long (Braya longii) et du braya de Fernald (Braya fernaldii) au Canada
  Du 20 octobre 2011 au 19 décembre 2011
• Plan d'action pour le Bec-croisé des sapins de la sous-espèce percna (Loxia curvirostra percna) au Canada
  Du 20 octobre 2011 au 19 décembre 2011
• Consultations au sujet d'assurer l'efficacité des régimes enregistrés d'épargne-invalidité
  Du 21 octobre 2011 au 16 décembre 2011
• Consultations sur l'ébauche de la mise à jour du Code du pratiques environnementales pour l'élimination des rejets dans l'atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air
  Du 24 octobre 2011 au 23 décembre 2011
• Convention des Nations Unies relative aux droits des personnes handicapées - Rapport des consultations des intervenants (Table ronde nationale les 25 et 26 juin 2009 - consultation en ligne du 25 juin au 14 août 2009)
  Du 25 octobre 2011 au 12 décembre 2011
• Programme de rétablissement du plantain à feuilles cordées (Plantago cordata) au Canada
  Du 27 octobre 2011 au 26 décembre 2011
• Programme de rétablissement du buchnéra d'Amérique (Buchnera americana) au Canada
  Du 27 octobre 2011 au 26 décembre 2011
• Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (système de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds et autres modifications)
  Du 29 octobre 2011 au 12 janvier 2012

Novembre 2011

• Projet de mine d'or de Detour Lake Le public est invité à commenter le rapport d'étude approfondie
  Du 4 novembre 2011 au 1^er décembre 2011
• Document de consultation sur les modifications proposées au Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes - Vérification de l'identité des clients
  Du 7 novembre 2011 au 16 décembre 2011
• Mauvais traitements et exploitation financière envers les aînés
  Du 7 novembre 2011 au 24 novembre 2011
• Plan de gestion du Garrot d'Islande (Bucephala islandica), population de l?Est, au Canada
  Du 10 novembre 2011 au 9 janvier 2012
• Plan de gestion de la Paruline hochequeue (Seiurus motacilla) au Canada
  Du 10 novembre 2011 au 9 janvier 2012
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance - l'hexabromocyclododécane [paragraphe 77(6) et article 68 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  Du 12 novembre 2011 au 11 janvier 2012
• Projet d'exportation de charbon cokéfiable Donkin Période de consultation publique et disponibilité d?une aide financière fédérale
  Du 14 novembre 2011 au 29 décembre 2011
• Projet Eagle's Nest Période de consultation publique et disponibilité d'une aide financière fédérale
  Du 15 novembre 2011 au 16 décembre 2011
• Document de consultation visant à discuter des principaux éléments du projet de règlement, pris en vertu de la LCPE 1999, devant limiter davantage les émissions de gaz à effet de serre provenant des nouveaux véhicules routiers légers
  Du 15 novembre 2011 au 16 décembre 2011
• S-E-06 -- Norme pour l'approbation des types de compteurs d'électricité et des appareils auxiliaires - modifications de la norme LMB-EG-07 de Mesures Canada
  Du 18 novembre 2011 au 23 décembre 2011
• Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance - la Quinoléine, numéro de CAS (voir référence 1) 91-22-5 - inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  Du 19 novembre 2011 au 18 janvier 2012
• Séances de discussion sur le projet de loi C-27, Loi sur la transparence financière des Premières Nations
  Du 23 novembre 2011 au 13 décembre 2012
• Programme de rétablissement pour la gérardie de Skinner (Agalinis skinneriana) au Canada [Proposition]
  Du 24 novembre 2011 au 23 janvier 2012
• Programme de rétablissement de la verge d'or voyante (Solidago speciosa var. rigidiuscula) au Canada [Proposition]
  Du 24 novembre 2011 au 23 janvier 2012
• Programme de rétablissement pour la gentiane blanche (Gentiana alba) au Canada [Proposition]
  Du 24 novembre 2011 au 23 janvier 2012
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à l'a-Chlorotoluène
  Du 26 novembre 2011 au 25 janvier 2012

Décembre 2011

• Initiative de reconnaissance des pneus éconergétiques
  Du 1^er décembre 2011 au 31 décembre 2012
• Nouvelles étiquettes sur la consommation de carburant automobile
  Du 1^er décembre 2011 au 30 septembre 2012
• Les emplois et la croissance sont prioritaires alors que le ministre Flaherty lance les consultations prébudgétaires à une table ronde à Charlottetown
  Du 2 décembre 2011 au 31 décembre 2011
• Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
  Du 3 décembre 2011 au 1^er février 2012
• Le public est invité à commenter le processus d'évaluation environnementale pour les ouvrages courants en milieu aquatique le long du Canal Rideau et de la voie navigable Trent-Severn
  Du 6 décembre 2011 au 4 janvier 2012
• Plan de gestion du Pic de Lewis (Melanerpes lewis) au Canada
  Du 6 décembre 2011 au 4 février 2012
• Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril: Espèces terrestres - Décembre 2011
  Du 8 décembre 2011 au 8 novembre 2012
• Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  Du 10 décembre 2011 au 8 février 2012
• Consultation de la trousse d'outils de l'alphabétisation et des compétences essentielles de RHDCC
  Du 12 décembre 2011 au 12 décembre 2011
• Programme de rétablissement de la gentiane de Victorin (Gentianopsis virgata ssp. victorinii) au Canada
  Du 13 décembre 2011 au 11 février 2012
• Publication après évaluation préalable d'une substance - le 1,2-Dibromoéthane, numéro de CAS 106-93-4 - inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  Du 17 décembre 2011 au 15 février 2012
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance - le 1,1-Dichloroéthylène, numéro de CAS 75-35-4 -inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  Du 17 décembre 2011 au 15 février 2012
• Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  Du 17 décembre 2011 au 15 février 2012
• Proposition relative aux frais d'utilisation ? Service d'inspection à destination
  Du 19 décembre 2011 au 16 février 2012
• Document de consultation sur la gestion des risques proposée pour le 4-sec-butyl-2,6-di-tert-butylphénol (DTBSBP)
  Du 21 décembre 2011 au 19 février 2012
• Plan pluriannuel de modernisation de la réglementation
  Du 23 décembre 2011 au 23 février 2012
• Règlement modifiant le Règlement sur les soins de santé pour anciens combattants
  Du 24 décembre 2011 au 24 janvier 2012

Janvier 2012

• Centre de contact national - Évaluation des services de 2012
  Du 1^er janvier 2012 au 31 mars 2012
• Stratégie d'engagement au programme d'analyse comparative du rendement énergétique «Portfolio Manager»
  Du 2 janvier 2012 au 30 juin 2013
• Obtenir le point de vue des intervenants clés sur l'amélioration progressive du site jeunesse.gc.ca
  Du 3 janvier 2012 au 30 avril 2012
• Projet de mine de granulats Burnco Période de consultation publique et disponibilité d'une aide financière fédérale
  Du 3 janvier 2012 au 3 février 2012
• Consultations pré-budgétaires (2012)
  Du 5 janvier 2012 au 4 février 2012
• Évaluation environnementale du projet de mine Ajax Période de consultation publique et séance d'information
  Du 11 janvier 2012 au 12 mars 2012
• Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération
  Du 12 janvier 2012 au 29 février 2012
• L'avenir des pêches commerciales canadiennes
  Du 12 janvier 2012 au 29 février 2012
• Projet d'énoncé de pratique relatif à la « Correction des erreurs commises à l'égard de la dénomination d'un demandeur au moment du dépôt ou de l'entrée dans la phase nationale »
  Du 16 janvier 2012 au 20 février 2012
• Modifications réglementaires proposées touchant l?étiquetage du vin
  Du 16 janvier 2012 au 14 février 2012
• Projet de mine d'or et de cuivre New Prosperity Période de consultation publique et Aide financière aux participants
  Du 23 janvier 2012 au 22 février 2012
• S-E-02--Norme relative à la vérification et à la revérification des compteurs d'électricité (Mesures Canada)
  Du 24 janvier 2012 au 30 mars 2012
• S-E-XX--Norme visant l'installation et l'utilisation de compteurs d'électricité approuvés et vérifiés aux fins d'établissement des unités de mesure légales calculées (UMLC) (Mesures Canada)
  Du 24 janvier 2012 au 30 mars 2012
• Projet minier Arnaud Période de consultation publique et disponibilité d'une aide financière fédérale
  Du 24 janvier 2012 au 24 février 2012
• Consultations sur le Règlement sur les passages à niveau rail-route
  Du 30 janvier 2012 au 24 avril 2012
• Projet minier de la rivière Pierre et projet d'expansion de la mine Jackpine Consultation publique sur les ententes révisées - Commission d'examen conjoint
  Du 30 janvier 2012 au 24 février 2012

Février 2012

• Catégories de recherche
  Du 1^er février 2012 au 29 février 2012
• Séance d'orientation de la Commission et Période de commentaires sur l'étude d'impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage de déchets radioactifs dans des formations géologiques profondes
  Du 3 février 2012 au 3 août 2012
• Projet de minerai de fer Kami Période de consultation publique et disponibilité d'une aide financière fédérale
  Du 6 février 2012 au 17 mars 2012
• Projet de renforcement Kingsvale-Oliver Période de consultation publique et disponibilité d'une aide financière fédérale
  Du 9 février 2012 au 12 mars 2012
• Programme de rétablissement du Pluvier siffleur (Charadrius melodus melodus) au Canada
  Du 9 février 2012 au 9 avril 2012
• Plan de gestion de l'isoète prototype (Isoetes prototypus) au Canada
  Du 9 février 2012 au 9 avril 2012
• Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance - le Décabromodiphényléther - inscrite sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  Du 11 février 2012 au 11 avril 2012
• Règlement sur les aliments et drogues Project 1663
  Du 13 février 2012 au 30 avril 2012
• Programme de rétablissement de la polémoine de Van Brunt (Polemonium vanbruntiae) au Canada
  Du 15 février 2012 au 15 avril 2012
• Participation des intervenants : Examen du contenu de Cibletudes.ca
  Du 15 février 2012 au 26 mars 2012
• La protection des eaux souterraines aux installations nucléaires du Canada
  Du 17 février 2012 au 15 juin 2012
• Le public est invité à commenter sur l'évaluation environnementale pour « Programme annuel de travaux de redragage mineurs: ouest de Terre-Neuve et sud du Labrador »
  Du 17 février 2012 au 17 mars 2012
• Consultations sur les normes de service de la Sécurité maritime
  Du 20 février 2012 au 31 mai 2012
• Consultations sur les normes de service de la Sécurité maritime
  Du 20 février 2012 au 30 mars 2012
• Processus d'établissement des limites de rejets et des seuils d'intervention dans les installations nucléaires canadienne
  Du 22 février 2012 au 22 juin 2012
• Modifications proposées au Règlement sur les marques de commerce
  Du 23 février 2012 au 23 avril 2012
• Consultation sur les problématiques et défis rencontrés par les aînés
  Du 24 février 2012 au 24 février 2012
• Projet de centrale hydroélectrique Keeyask Période de consultation publique
  Du 29 février 2012 au 28 mars 2012

Mars 2012

• Évaluation du site Web de Statistique Canada de 2012
  Du 1^er mars 2012 au 31 mars 2012
• Consultation sur les problématiques et défis rencontrés par les aînés
  Du 2 mars 2012 au 2 mars 2012
• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à deux substances
  Du 3 mars 2012 au 2 mai 2012
• Programme de rétablissement de l'hespérie de Poweshiek (Oarisma poweshiek) au Canada [Proposition]
  Du 5 mars 2012 au 4 mai 2012
• Élaboration des directives proposées sur les rejets dans l'environnement du MAPBAP acétate
  Du 5 mars 2012 au 30 mars 2012
• Ministre Blaney invite les anciens combattants à partager des preuves scientifiques à propos les effets de l?uranium appauvri sur la santé humaine avec le Comité consultatif scientifique sur la santé des anciens combattants
  Du 5 mars 2012 au 11 mai 2012
• Programme de rétablissement de l'aster d'Anticosti (Symphyotrichum anticostense) au Canada [Proposition]
  Du 7 mars 2012 au 6 mai 2012
• Avis no SMSE­003­12 -- Consultation sur le cadre de délivrance des licences pour les services fixes par satellite et les services de radiodiffusion par satellite au Canada
  Du 9 mars 2012 au 23 mai 2012
• Publication de l?ébauche (étape 2) ICH : E2C(R2)
  Du 9 mars 2012 au 23 mai 2012
• Atelier multilatéral sur la gestion des résidus miniers
  Du 12 mars 2012 au 19 mars 2012
• Rapport d'examen préalable substitut - Travaux mineurs de réfection de l'infrastructure de transport dans les parcs nationaux du Canada atlantique
  Du 14 mars 2012 au 12 avril 2012
• Programme de rétablissement de la noctuelle de l'abronie (Copablepharon fuscum) au Canada [Proposition]
  Du 14 mars 2012 au 13 mai 2012
• Programme de rétablissement de l'aster du golfe Saint-Laurent (Symphyotrichum laurentianum) au Canada
  Du 14 mars 2012 au 13 mai 2012
• Le public est invité à commenter le processus d'évaluation environnementale pour les travaux mineurs de réfection de l'infrastructure de transport dans les parcs nationaux du Canada atlantique
  Du 14 mars 2012 au 12 avril 2012
• Un cadre législatif pour la traçabilité : éléments proposés
  Du 19 mars 2012 au 3 mai 2012
• Programme de rétablissement du polygale incarnat (Polygala incarnata) au Canada
  Du 21 mars 2012 au 20 mai 2012
• Les dispositions sur l'abus de position dominante (articles 78 et 79 de la Loi sur la concurrence) : Lignes directrices
  Du 22 mars 2012 au 22 mai 2012
• Avis d'interprétation no 12 sur les préavis de fusion : Obligation de soumettre un nouveau préavis de fusion ou une nouvelle demande de CDP lorsqu'une transaction proposée est modifiée par la suite : Lignes directrices
  Du 23 mars 2012 au 25 mai 2012
• Avis d'interprétation no 14 sur les préavis de fusion : Montant comptabilisé en double à la suite de transactions entre affiliées : Lignes directrices
  Du 23 mars 2012 au 25 mai 2012
• Plan de gestion de la ketmie des marais (Hibiscus moscheutos) au Canada
  Du 23 mars 2012 au 22 mai 2012
• Consultations auprès des intervenants sur la restructuration du programme des parents et des grands-parents
  Du 23 mars 2012 au 25 mai 2012
• Ébauche Création du fichier de base du module1 can
  Du 30 mars 2012 au 30 avril 2012
• Ébauche prep activités de reg en eCTD
  Du 30 mars 2012 au 30 avril 2012
• Ébauche de la version 2.1 du schéma du module 1
  Du 30 mars 2012 au 30 avril 2012
• Publication après évaluation préalable d'une substance - le triclosan, numéro de CAS 3380-34-5 -inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  Du 31 mars 2012 au 30 mai 2012

Avril 2012

• Faire participer les collectivités et les organismes relevant des gouvernements territoriaux aux activités et réalisations proposées du Programme d'adaptation aux changements climatiques
  Du 1^er avril 2012 au 31 mars 2013
• Initiative de la région de Port Hope - Programme de protection de la valeur des biens immobiliers - Faire le point sur le passé, assurer l'avenir
  Du 1^er avril 2012 au 31 mars 2013
• Initiative de la région de Port Hope - Programme de protection de la valeur des biens immobiliers - Faire le point sur le passé, assurer l'avenir
  Du 1^er avril 2012 au 31 mars 2013
• Délivrance des licences de syndic, Instruction no 13R4
  Du 11 avril 2012 au 25 avril 2012
• Projet de ligne de transport d'énergie entre le Labrador et l'ile de Terre-Neuve Période de consultation publique
  Du 13 avril 2012 au 12 juin 2012
• Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs
  Du 14 avril 2012 au 13 juin 2012
• Consultation - produits contenant des probiotiques
  Du 16 avril 2012 au 15 mai 2012
• Révisions des monographies sur les huiles marines
  Du 16 avril 2012 au 15 mai 2012
• Consultation - Produits contenant des enzymes
  Du 16 avril 2012 au 15 mai 2012
• Projet d'énergie propre du site C Période de consultation publique et journées portes ouvertes
  Du 17 avril 2012 au 1^er juin 2012
• Proposition relative aux frais dutilisation Délivrance de permis aux importateurs de produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral
  Du 20 avril 2012 au 29 juin 2012
• Publication après évaluation préalable de cinq mazouts lourds inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  Du 21 avril 2012 au 20 juin 2012
• Publication après évaluation préalable de trois naphtes à faible point d'ébullition inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  Du 21 avril 2012 au 20 juin 2012
• Le public est invité à commenter le processus d'évaluation environnementale pour les projets de démolition écologique sur des terrains appartenant à la Commission de la capitale nationale dans le parc de la Gatineau et de la Ceinture de verdure
  Du 23 avril 2012 au 22 mai 2012
• Projet d'entente sur la performance environnementale à l'égard du bisphénol A dans les effluents des usines de recyclage de papier
  Du 24 avril 2012 au 24 mai 2012
• Programme de rétablissement de l'orthocarpe barbu (Orthocarpusbarbatus) au Canada
  Du 25 avril 2012 au 24 juin 2012
• Programme de rétablissement de la phacélie rameuse (Phacelia ramosissima var. ramosissima) au Canada
  Du 25 avril 2012 au 24 juin 2012
• Programme de rétablissement du phasque de Vlassov (Microbryum vlassovii) au Canada
  Du 25 avril 2012 au 24 juin 2012
• Programme de rétablissement de l'entosthodon rouilleux (Entosthodon rubiginosus) au Canada
  Du 25 avril 2012 au 24 juin 2012
• Consultations concernant la Politique sur la diversification des modes de prestation de services
  Du 25 avril 2012 au 24 juin 2012
• Publication après évaluation préalable de quatre gaz de pétrole et de raffinerie inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  Du 28 avril 2012 au 27 juin 2012

Mai 2012

• Accéder aux données et produits de Statistique Canada - Que veulent les utilisateurs?
  Du 1^er mai 2012 au 30 juin 2012
• Révision de la directive sur les explosifs commerciaux en vrac
  Du 1^er mai 2012 au 31 mai 2013
• Conduite d'études scientifiques dans le but de cartographier 60 % du Nord selon des normes géologiques modernes
  Du 1^er mai 2012 au 30 septembre 2012
• Rapport à soumettre par les exploitants de centrale nucléaire
  Du 4 mai 2012 au 18 juin 2012
• Le public est invité à commenter le processus d'évaluation environnementale pour les projets courants de l'avant-pays du secteur de Lake Louise et des parcs nationaux Yoho et Kootenay
  Du 4 mai 2012 au 2 juin 2012
• Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger - rapport d'étape
  Du 11 mai 2012 au 11 mai 2012
• Publication après évaluation préalable de deux gazoles inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  Du 12 mai 2012 au 11 juillet 2012
• Consultations auprès des intervenants sur la facilitation de la conduite des activités commerciales transfrontalières
  Du 14 mai 2012 au 15 juin 2012
• Projet minier Josephine Cone Période de consultation publique et disponibilité d'une aide financière fédérale
  Du 15 mai 2012 au 14 juin 2012
• Projet de mine de diamants Renard Période de consultation publique et annonce de réunion publique
  Du 22 mai 2012 au 22 juin 2012
• Produits de santé naturels - remèdes traditionnels
  Du 23 mai 2012 au 21 août 2012
• Produits de santé naturels - preuves modernes
  Du 23 mai 2012 au 21 août 2012
• la marihuana à des fins médicales - medecins
  Du 24 mai 2012 au 30 juin 2012

Continue

• Que pensent les Canadiens des ressources pédagogiques de la Semaine des anciens combattants d'ACC?
• Participation du public et consultations, la nouvelle section en direct de Santé Canada qui présentera un point d'accès unique aux nombreuses consultations de Santé Canada et à ses activités de participation du public
• Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
• Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA)
• Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
• Mise en oeuvre d'AINC de la Politique et la Directive sur les paiements de transfert du SCT (2008)
• Questionnaires à l'intention des clients - Bureau des services juridiques des pensions (BSJP)
• Commentaires
• Contribuer aux règlements proposés de la Loi sur la protection des eaux navigables
• Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord
• Initiative de sensibilisation et d'éducation concernant les précurseurs
• Comité consultatif national sur les programmes (CCNP)
• Mise en oeuvre de la Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique
• Consultation sur la liste d'arbitres de l'Office en matière d'arbitrage de l'offre finale
• Comité de mise en oeuvre du Plan d'action pour le déploiement de l'utilisation du gaz naturel
• Méthodologie visant à ajuster l'indice des prix composite afférent au volume conformément à l'alinéa 151(4)c) de la Loi sur les transports au Canada
• Modifications proposées au règlement concernant la publicité des prix des services aériens
• Modifications proposées aux Règles générales de l'Office des transports du Canada - Consultation
• Stratégie pancanadienne de géomatique
• Stratégie pancanadienne de géomatique
• Repenser l'inCapacité dans le secteur privé (Rapport du Groupe de travail spécial sur les possibilités d'emploi des personnes handicapées)
• Consultation par « Webinaire » sur les obstacles à l'adoption de technologies d'exploitation minière verte
• Évaluation du régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin du Canada