Consultations en cours par calendrier

De septembre 2010 à août 2011

Cliquer sur le titre d''une Consultation pour accéder à d''information sur celle-ci.

Juillet 2009

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• Cartes du réseau Internet à large bande
• Du 31 juillet 2009 au 31 mars 2012

Juillet 2010

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• Proposition d'avis exigeant la préparation et l'exécution de plans de prévention de la pollution à l'égard de certaines substances de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), pour le secteur des mousses de polyuréthane et autres mousses plastiques (à l'exception du polystyrène)
• Du 3 juillet 2010 au 1^er septembre 2010

• Publication après évaluation préalable d'une substance - le [[4-[[2-(4-Cyclohexylphénoxy)éthyl]éthylamino]-2-méthylphényl]méthylène]malononitrile (CHPD), numéro de CAS 54079-53-7 - inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Du 3 juillet 2010 au 1^er septembre 2010

• Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à quatre substances
• Du 3 juillet 2010 au 1^er septembre 2010

• Consultation sur Composés du tributylétain, projet de décision de réévaluation PRVD2010-11
• Du 15 juillet 2010 au 12 septembre 2010

• Consultation sur la politique visant la déclaration obligatoire relative à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation proposée
• Du 17 juillet 2010 au 1^er octobre 2010

• Consultation sur le boscalide, limites maximales de résidus proposées PMRL2010-35
• Du 20 juillet 2010 au 3 octobre 2010

• Consultation du Thiabendazole, projet de décision de réévaluation PRVD2010-12
• Du 21 juillet 2010 au 3 septembre 2010

• Le Comité fédéral-provincial-territorial sur l?eau potable: Le dichlorométhane dans l'eau potable pour fin de consultation publique
• Du 26 juillet 2010 au 30 septembre 2010

• Publication après évaluation préalable d'une substance - la Quinoléine, no CAS 91-22-5 - inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Du 31 juillet 2010 au 30 septembre 2010

Août 2010

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• La proposition visant à prendre un Règlement sur l'exemption concernant certains produits non conformes ainsi que la préparation et la tenue de documents en vertu du projet de loi intitulé Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Du 6 août 2010 au 19 octobre 2010

• Consultations sur la négociation possible d'un accord de libre-échange avec la Turquie
• Du 9 août 2010 au 28 septembre 2010

• Révision des lignes directrices à l'intention des fabricants de trousses de dépistage du virus de l'immunodéficience humaine (VIH) destinées à l'usage en laboratoire
• Du 10 août 2010 au 8 octobre 2010

• Publication après évaluation préalable de 20 naphtes à faible point d'ébullition - inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
• Du 14 août 2010 au 13 octobre 2010

• Consultation sur modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques
• Du 16 août 2010 au 16 octobre 2010

• Avis - Publication de l'ébauche (étape 2) de la ligne directrice ICH : Annex 13 to ICH Q4B: Evaluation and Recommendation of Pharmacopoeial Texts for Use in the ICH Regions on: Bulk Density and Tapped Density of Powders General Chapter
• Du 17 août 2010 au 16 octobre 2010

• Avis - Publication de l'ébauche (étape 2) de la ligne directrice ICH : Annex 14 to ICH Q4B: Evaluation and Recommendation of Pharmacopoeial Texts for Use in the ICH Regions on: Bacterial Endotoxins Test General Chapter
• Du 17 août 2010 au 16 octobre 2010

• Le public est invité à fournir ses commentaires sur la re-déclaration du rapport d'examen préalable substitut - Travaux sur les sites d'hivernage pour l'ostréiculture
• Du 18 août 2010 au 16 septembre 2010

• Projet d'établissement du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation proposée
• Du 25 août 2010 au 7 novembre 2010

• Règlement sur les aliments et drogues - Projet numéro 1626 - Modification à l'annexe F
• Du 27 août 2010 au 10 novembre 2010

Septembre 2010

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• Modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique
• Du 1^er septembre 2010 au 31 mars 2011

• Carte routière des technologies de l'énergie marine renouvelable
• Du 1^er septembre 2010 au 31 mars 2011

Octobre 2010

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• Modernisation du Règlement sur les explosifs
• Du 1^er octobre 2010 au 31 mars 2011

Continue

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• Partenariat rural canadien - Dialogue rural

• Étude de faisabilité du projet de réserve d'aire marine nationale de conservation du Détroit-de-Georgia-Sud

• Consultations en cours - Ressources humaines et Développement des compétences Canada - Site de consultation en ligne

• Participation du public et consultations, la nouvelle section en direct de Santé Canada qui présentera un point d'accès unique aux nombreuses consultations de Santé Canada et à ses activités de participation du public

• Avis d'audience - Demande numéro 1435831 Projet de forage intercalaire de puits de gaz peu profonds de la société EnCana

• Que pensent les Canadiens des ressources pédagogiques d'ACC?

• Fournisseurs et professionnels

• Le gouvernement du Canada tient des consultations pour faciliter le financement des achats de véhicules et de matériel par les consommateurs et les entreprises

• Consultations sur d'éventuelles négociations en vue d'un accord de libre-échange avec l'Ukraine

• Contribuer aux règlements proposés de la Loi sur la protection des eaux navigables

• Examen de la Politique révisée sur les investissements étrangers dans l'édition et la distribution du livre