Consultations antérieures par calendrier
De mai 2012 à avril 2013
Cliquer sur le titre d''une Consultation pour accéder à d''information sur celle-ci.
Janvier 2002
- Séances de discussion sur le projet de loi C-47, Loi sur l'emploi et la croissance dans le Nord
Du 1er janvier 2002 au 12 décembre 2012
Juin 2006
- Séances de discussion sur le projet de loi S-8, Loi sur la salubrité de l'eau potable des Premières Nations
Du 21 juin 2006 au 13 décembre 2012
Septembre 2006
- Séances de mobilisation sur le projet de loi S-2, Loi sur les foyers familiaux situés dans les réserves et les droits ou intérêts matrimoniaux
Du 1er septembre 2006 au 22 novembre 2012
Janvier 2010
- Séances de consultation sur le projet de loi S-6, Loi sur les élections au sein de premières nations
Du 1er janvier 2010 au 4 mai 2012
Mars 2010
- Prochaine génération du Système de cote ÉnerGuide
Du 1er mars 2010 au 31 décembre 2012
Septembre 2010
- Consultations relatives à la prise de règlements en vertu de la Loi sur les agents pathogènes humains et les toxines
Du 30 septembre 2010 au 30 novembre 2014
Décembre 2010
- Un programme de consultation en matière de géocartographie de l'énergie et des minéraux (GEM) avec les intervenants de l'industrie par l'entremise de comités consultatifs techniques de juridiction
Du 1er décembre 2010 au 31 mars 2013 - Prochaine génération d'exigences techniques ENERGY STAR pour les maisons neuves
Du 10 décembre 2010 au 31 décembre 2012
Janvier 2011
- Élaboration d'une stratégie de prestation de recherche coopérative entre la quatrième Initiative géoscientifique ciblée (IGC-4) et le Conseil canadien d l'innovation minière (CCIM)
Du 21 janvier 2011 au 31 décembre 2015
Septembre 2011
- L'ébauche de la ligne directrice : L'utilisation des examens étrangers par Santé Canada
Du 9 septembre 2011 au 31 mars 2013
Octobre 2011
- Cadre sur la statistique de l'environnement
Du 1er octobre 2011 au 31 octobre 2012
Novembre 2011
- Séances de discussion sur le projet de loi C-27, Loi sur la transparence financière des Premières Nations
Du 23 novembre 2011 au 13 décembre 2012
Décembre 2011
- Nouvelles étiquettes sur la consommation de carburant automobile
Du 1er décembre 2011 au 30 septembre 2012 - Initiative de reconnaissance des pneus éconergétiques
Du 1er décembre 2011 au 31 décembre 2012 - Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril: Espèces terrestres - Décembre 2011
Du 8 décembre 2011 au 8 novembre 2012
Janvier 2012
- Stratégie d'engagement au programme d'analyse comparative du rendement énergétique «Portfolio Manager»
Du 2 janvier 2012 au 30 juin 2013
Février 2012
- Séance d'orientation de la Commission et Période de commentaires sur l'étude d'impact environnemental et la demande de permis pour le projet de stockage de déchets radioactifs dans des formations géologiques profondes
Du 3 février 2012 au 3 août 2012 - La protection des eaux souterraines aux installations nucléaires du Canada
Du 17 février 2012 au 15 juin 2012 - Consultations sur les normes de service de la Sécurité maritime
Du 20 février 2012 au 31 mai 2012 - Processus d'établissement des limites de rejets et des seuils d'intervention dans les installations nucléaires canadienne
Du 22 février 2012 au 22 juin 2012
Mars 2012
- Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à deux substances
Du 3 mars 2012 au 2 mai 2012 - Programme de rétablissement de l'hespérie de Poweshiek (Oarisma poweshiek) au Canada [Proposition]
Du 5 mars 2012 au 4 mai 2012 - Ministre Blaney invite les anciens combattants à partager des preuves scientifiques à propos les effets de l?uranium appauvri sur la santé humaine avec le Comité consultatif scientifique sur la santé des anciens combattants
Du 5 mars 2012 au 11 mai 2012 - Programme de rétablissement de l'aster d'Anticosti (Symphyotrichum anticostense) au Canada [Proposition]
Du 7 mars 2012 au 6 mai 2012 - Avis no SMSE00312 -- Consultation sur le cadre de délivrance des licences pour les services fixes par satellite et les services de radiodiffusion par satellite au Canada
Du 9 mars 2012 au 23 mai 2012 - Publication de l?ébauche (étape 2) ICH : E2C(R2)
Du 9 mars 2012 au 23 mai 2012 - Programme de rétablissement de la noctuelle de l'abronie (Copablepharon fuscum) au Canada [Proposition]
Du 14 mars 2012 au 13 mai 2012 - Programme de rétablissement de l'aster du golfe Saint-Laurent (Symphyotrichum laurentianum) au Canada
Du 14 mars 2012 au 13 mai 2012 - Un cadre législatif pour la traçabilité : éléments proposés
Du 19 mars 2012 au 3 mai 2012 - Programme de rétablissement du polygale incarnat (Polygala incarnata) au Canada
Du 21 mars 2012 au 20 mai 2012 - Les dispositions sur l'abus de position dominante (articles 78 et 79 de la Loi sur la concurrence) : Lignes directrices
Du 22 mars 2012 au 22 mai 2012 - Avis d'interprétation no 12 sur les préavis de fusion : Obligation de soumettre un nouveau préavis de fusion ou une nouvelle demande de CDP lorsqu'une transaction proposée est modifiée par la suite : Lignes directrices
Du 23 mars 2012 au 25 mai 2012 - Avis d'interprétation no 14 sur les préavis de fusion : Montant comptabilisé en double à la suite de transactions entre affiliées : Lignes directrices
Du 23 mars 2012 au 25 mai 2012 - Plan de gestion de la ketmie des marais (Hibiscus moscheutos) au Canada
Du 23 mars 2012 au 22 mai 2012 - Consultations auprès des intervenants sur la restructuration du programme des parents et des grands-parents
Du 23 mars 2012 au 25 mai 2012 - Publication après évaluation préalable d'une substance - le triclosan, numéro de CAS 3380-34-5 -inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 31 mars 2012 au 30 mai 2012
Avril 2012
- Faire participer les collectivités et les organismes relevant des gouvernements territoriaux aux activités et réalisations proposées du Programme d'adaptation aux changements climatiques
Du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 - Initiative de la région de Port Hope - Programme de protection de la valeur des biens immobiliers - Faire le point sur le passé, assurer l'avenir
Du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 - Initiative de la région de Port Hope - Programme de protection de la valeur des biens immobiliers - Faire le point sur le passé, assurer l'avenir
Du 1er avril 2012 au 31 mars 2013 - Projet de ligne de transport d'énergie entre le Labrador et l'ile de Terre-Neuve Période de consultation publique
Du 13 avril 2012 au 12 juin 2012 - Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs
Du 14 avril 2012 au 13 juin 2012 - Consultation - Produits contenant des enzymes
Du 16 avril 2012 au 15 mai 2012 - Révisions des monographies sur les huiles marines
Du 16 avril 2012 au 15 mai 2012 - Consultation - produits contenant des probiotiques
Du 16 avril 2012 au 15 mai 2012 - Projet d'énergie propre du site C Période de consultation publique et journées portes ouvertes
Du 17 avril 2012 au 1er juin 2012 - Proposition relative aux frais dutilisation Délivrance de permis aux importateurs de produits du secteur des établissements non agréés par le gouvernement fédéral
Du 20 avril 2012 au 29 juin 2012 - Publication après évaluation préalable de cinq mazouts lourds inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 21 avril 2012 au 20 juin 2012 - Publication après évaluation préalable de trois naphtes à faible point d'ébullition inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 21 avril 2012 au 20 juin 2012 - Le public est invité à commenter le processus d'évaluation environnementale pour les projets de démolition écologique sur des terrains appartenant à la Commission de la capitale nationale dans le parc de la Gatineau et de la Ceinture de verdure
Du 23 avril 2012 au 22 mai 2012 - Projet d'entente sur la performance environnementale à l'égard du bisphénol A dans les effluents des usines de recyclage de papier
Du 24 avril 2012 au 24 mai 2012 - Programme de rétablissement de l'orthocarpe barbu (Orthocarpusbarbatus) au Canada
Du 25 avril 2012 au 24 juin 2012 - Programme de rétablissement de la phacélie rameuse (Phacelia ramosissima var. ramosissima) au Canada
Du 25 avril 2012 au 24 juin 2012 - Programme de rétablissement du phasque de Vlassov (Microbryum vlassovii) au Canada
Du 25 avril 2012 au 24 juin 2012 - Programme de rétablissement de l'entosthodon rouilleux (Entosthodon rubiginosus) au Canada
Du 25 avril 2012 au 24 juin 2012 - Consultations concernant la Politique sur la diversification des modes de prestation de services
Du 25 avril 2012 au 24 juin 2012 - Publication après évaluation préalable de quatre gaz de pétrole et de raffinerie inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 28 avril 2012 au 27 juin 2012
Mai 2012
- Révision de la directive sur les explosifs commerciaux en vrac
Du 1er mai 2012 au 31 mai 2013 - Accéder aux données et produits de Statistique Canada - Que veulent les utilisateurs?
Du 1er mai 2012 au 30 juin 2012 - Conduite d'études scientifiques dans le but de cartographier 60 % du Nord selon des normes géologiques modernes
Du 1er mai 2012 au 30 septembre 2012 - Rapport à soumettre par les exploitants de centrale nucléaire
Du 4 mai 2012 au 18 juin 2012 - Le public est invité à commenter le processus d'évaluation environnementale pour les projets courants de l'avant-pays du secteur de Lake Louise et des parcs nationaux Yoho et Kootenay
Du 4 mai 2012 au 2 juin 2012 - Cadre pancanadien d'évaluation et de reconnaissance des qualifications professionnelles acquises à l'étranger - rapport d'étape
Du 11 mai 2012 au 11 mai 2012 - Publication après évaluation préalable de deux gazoles inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 12 mai 2012 au 11 juillet 2012 - Consultations auprès des intervenants sur la facilitation de la conduite des activités commerciales transfrontalières
Du 14 mai 2012 au 15 juin 2012 - Projet minier Josephine Cone Période de consultation publique et disponibilité d'une aide financière fédérale
Du 15 mai 2012 au 14 juin 2012 - Projet de mine de diamants Renard Période de consultation publique et annonce de réunion publique
Du 22 mai 2012 au 22 juin 2012 - Produits de santé naturels - remèdes traditionnels
Du 23 mai 2012 au 21 août 2012 - Produits de santé naturels - preuves modernes
Du 23 mai 2012 au 21 août 2012 - la marihuana à des fins médicales - medecins
Du 24 mai 2012 au 30 juin 2012
Juin 2012
- Modernisation de l'inspection : Le bien-fondé du changement
Du 1er juin 2012 au 31 juillet 2012 - Consultations du Conseil national des aînés 2012-2013
Du 1er juin 2012 au 15 octobre 2012 - Séance de sensibilisation du public aux prochaines activités géoscientifiques sur le terrain liées aux eaux souterraines dans le district régional de Nanaimo
Du 1er juin 2012 au 7 septembre 2012 - Enquête canadienne sur les mesures de la santé
Du 1er juin 2012 au 31 juillet 2012 - Plan de gestion du crapaud des steppes (Anaxyrus cognatus) au Canada
Du 6 juin 2012 au 5 août 2012 - Projet de mine de spodumène Québec Lithium Période de consultation publique et disponibilité d'une aide financière fédérale
Du 8 juin 2012 au 23 juillet 2012 - Lignes directrices sur la mise en évidence d'ingrédients et de saveurs
Du 13 juin 2012 au 20 septembre 2012 - Tables rondes ministérielles sur les mauvais traitements envers les aînés - rapport
Du 14 juin 2012 au 14 juin 2012 - La commission d'examen conjoint invite le public à commenter les renseignements supplémentaires pour le projet minier de la rivière Pierre
Du 15 juin 2012 au 14 septembre 2012 - Plan de gestion du Courlis à long bec (Numenius americanus) au Canada
Du 19 juin 2012 au 18 août 2012 - EL-ENG-12-01 : Exigences relatives à la certification et à l'utilisation d'appareils de mesure - consoles d'étalonnage de compteurs d'électricité
Du 19 juin 2012 au 19 juillet 2012 - Plan de gestion de la grenouille léopard (Lithobates pipiens) populations des Prairies et de l'ouest de la zone boréale au Canada
Du 21 juin 2012 au 20 août 2012 - Projet Vision 2010 pour le réaménagement de l'installation de conversion de Port Hope de Cameco Corporation Le public est invité à commenter le rapport d'étude approfondie
Du 25 juin 2012 au 25 juillet 2012 - Le règlement de différends par la médiation
Du 26 juin 2012 au 31 août 2012 - Conditions pour l'approbation des compteurs de liquides à effet de Coriolis (Mesures Canada)
Du 27 juin 2012 au 11 août 2012
Juillet 2012
- Programme de rétablissement de la martre d'Amérique (Martes americana atrata) population de Terre-Neuve au Canada
Du 5 juillet 2012 au 3 septembre 2012 - Pénurie de la main d'oeuvre et assurance emploi
Du 5 juillet 2012 au 5 juillet 2012 - Modifications proposées au Règlement sur l?interconnexion du trafic ferroviaire
Du 10 juillet 2012 au 30 juillet 2012 - Étude de Santé Canada sur la bruit des éoliennes et la santé
Du 10 juillet 2012 au 7 septembre 2012 - Échéanciers prescrits: Modifications proposées au Règlement sur les installations nucléaires de catégorie I et au Règlement sur les mines et les usines de concentration d'uranium
Du 10 juillet 2012 au 10 août 2012 - Étude de Santé Canada sur la bruit des éoliennes et la santé
Du 10 juillet 2012 au 8 août 2012 - Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers
Du 14 juillet 2012 au 12 septembre 2012 - Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada - Document de consultation publique - Conseils sur les bactéries pathogènes d?origine hydrique
Du 16 juillet 2012 au 21 septembre 2012 - Projet d'exportation de charbon cokéfiable Donkin Période de consultation publique
Du 16 juillet 2012 au 14 septembre 2012 - Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet de nouveaux renseignements préautorisés
Du 17 juillet 2012 au 16 août 2012 - Études probabilistes de sûreté pour les centrales nucléaires
Du 20 juillet 2012 au 28 septembre 2012 - Programme de gestion des accidents graves touchant les centrales nucléaires
Du 20 juillet 2012 au 28 septembre 2012 - Analyses de la sûreté pour les centrales nucléaires
Du 20 juillet 2012 au 28 septembre 2012 - Politiques, programmes et procédures de protection de l'environnement aux installations nucléaires de catégorie I et aux mines et usines de concentration d'uranium
Du 20 juillet 2012 au 28 septembre 2012 - Analyse déterministe de sûreté pour les installations dotées de petits réacteurs
Du 20 juillet 2012 au 28 septembre 2012 - Conception des nouvelles centrales nucléaires
Du 26 juillet 2012 au 4 octobre 2012 - Consultation sur la L'ébauche de la ligne directrice - Norme d'étiquetage de l'acide acétylsalicylique
Du 27 juillet 2012 au 25 septembre 2012 - Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à quatre substances
Du 28 juillet 2012 au 26 septembre 2012 - Consultations auprès du public et des intervenants sur l'amélioration du Programme d'immigration des investisseurs
Du 31 juillet 2012 au 4 septembre 2012 - Consultation technique sur la proposition de Santé Canada visant à permettre le recours aux glycosides de stéviol en tant qu'additifs alimentaires à titre d'édulcorants de table et d'édulcorants dans certaines catégories d'aliments
Du 31 juillet 2012 au 14 octobre 2012 - Planification des niveaux d'immigration de 2013 : Consultations auprès des intervenants et du public
Du 31 juillet 2012 au 31 août 2012
Août 2012
- Consultation : Modernisation du Règlement sur les aliments du bétail du Canada
Du 3 août 2012 au 5 octobre 2012 - Ébauche du modèle amélioré d?inspection des aliments
Du 9 août 2012 au 31 octobre 2012 - Consultation : Renforcement du Règlement sur la santé des animaux concernant l?importation de lait et de fumier
Du 14 août 2012 au 20 octobre 2012 - Industrie nucléaire : Projet de Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires
Du 15 août 2012 au 14 septembre 2012 - Note d'interprétation sur l'exigence de détention d'une licence d'exploitation de services aériens
Du 17 août 2012 au 28 septembre 2012 - Document de discussion : Nouvelles normes pour les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
Du 20 août 2012 au 14 septembre 2012 - Redéveloppement du Pré Tunney
Du 20 août 2012 au 9 octobre 2012 - Ébauche de l'instruction Archivage électronique par le syndic
Du 20 août 2012 au 20 septembre 2012 - L'ébauche de la ligne directrice : Dispense de la démonstration de bioéquivalence fondée sur le système de classification des produits biopharmaceutiques
Du 21 août 2012 au 1er janvier 2013 - Consultation sur L'ébauche de la ligne directrice sur les données à fournir pour étayer les demandes d'homologation et les demandes de modification de l'homologation d'instruments diagnostiques in vitro de classes III et IV
Du 22 août 2012 au 22 octobre 2012 - Consultation - STED- class III/IV IVDD
Du 22 août 2012 au 22 octobre 2012 - Modifications proposées au Règlement sur l'emballage et le transport des substances nucléaires
Du 23 août 2012 au 22 octobre 2012 - Programme de rétablissement du leptoge des terrains inondés (Leptogium rivulare) au Canada [Proposition]
Du 24 août 2012 au 23 octobre 2012 - Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada - Document de consultation publique -
Du 24 août 2012 au 2 novembre 2012 - Publication de la décision finale après évaluation préalable de l'Acide pentadécafluorooctanoïque (APFO), ses sels et ses précurseurs [paragraphe 77(6) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 25 août 2012 au 24 octobre 2012 - Publication de la décision finale après évaluation préalable des acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC) contenant 9 à 20 atomes de carbone ainsi que leurs sels et leurs précurseurs [paragraphe 77(6) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 25 août 2012 au 24 octobre 2012 - Plan de gestion du Râle jaune (Coturnicops noveboracensis) au Canada
Du 30 août 2012 au 29 octobre 2012 - Qualité de santé naturels
Du 31 août 2012 au 30 novembre 2012
Septembre 2012
- Culture de sûreté chez les titulaires de permis nucléaires
Du 5 septembre 2012 au 4 janvier 2013 - Consultation sur le contenu du Programme du Recensement de 2016
Du 6 septembre 2012 au 16 novembre 2012 - Consultation technique sur le document d?orientation provisoire de Santé Canada concernant les allégations santé relatives aux effets des aliments sur la satiété
Du 14 septembre 2012 au 12 novembre 2012 - Programme de rétablissement de la salamandre sombre des montagnes (Desmognathus ochrophaeus), population des Grands Lacs et du Saint-Laurent au Canada
Du 14 septembre 2012 au 13 novembre 2012 - Plan de gestion de la scolopendre d'Amérique (Asplenium scolopendrium var. americanum) au Canada
Du 14 septembre 2012 au 13 novembre 2012 - Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à quatre substances
Du 15 septembre 2012 au 14 novembre 2012 - Accord d'équivalence concernant les règlements fédéral et néo-écossais visant le contrôle des émissions de gaz à effet de serre des producteurs d'électricité de la Nouvelle-Écosse
Du 15 septembre 2012 au 14 novembre 2012 - Les possibilités d'emploi des personnes handicapées consultation en ligne
Du 18 septembre 2012 au 31 octobre 2012 - Document d'orientation sur la conception des nouvelles centrales nucléaires
Du 18 septembre 2012 au 20 novembre 2012 - Document d'orientation provisoire à l'intention de l'industrie sur la détermination du caractère nouveau de produits alimentaires traités par un procédé à haute pression hydrostatique (PHPH)
Du 20 septembre 2012 au 3 décembre 2012 - Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées
Du 25 septembre 2012 au 24 octobre 2012 - Décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Du 29 septembre 2012 au 28 novembre 2012 - Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Du 29 septembre 2012 au 28 novembre 2012
Octobre 2012
- Document de consultation : Mesure de gestion des risques proposée pour hexabromocyclododécane (HBCD)
Du 3 octobre 2012 au 2 décembre 2012 - RPBB chapitre 21: Décisions finales et pratique postérieure au refus
Du 9 octobre 2012 au 23 novembre 2012 - Consultation sur un cadre de délivrance des licences pour services radio à large bande (SRLB) - bande de 2 500 MHz
Du 9 octobre 2012 au 19 novembre 2012 - Consultation sur pyrophosphate trisodique
Du 16 octobre 2012 au 29 décembre 2012 - Consultation sur le processus de renouvellement des licences exploitées dans les bandes de 2 300 MHz et de 3 500 MHz
Du 18 octobre 2012 au 17 décembre 2012 - Ébauche ds lignes direct. BPF des IPA (GUI-0104)
Du 22 octobre 2012 au 5 octobre 2014 - Nouveaux renseignements préautorisés
Du 23 octobre 2012 au 22 novembre 2012 - Avis sur l'additif alimentaire dicarbonate de dimé
Du 25 octobre 2012 au 23 novembre 2012 - Proposition relative aux frais d'utilisation : frais pour heures supplémentaires
Du 29 octobre 2012 au 11 janvier 2013
Novembre 2012
- Consultation sur les frais d?utilisation et avis de proposition préliminaire
Du 1er novembre 2012 au 30 novembre 2012 - Consultation sur l'hexose oxydase
Du 5 novembre 2012 au 3 janvier 2013 - Projet de politique nationale sur la gestion de la présence de faibles quantités du cultures génétiquement modifiées dans les importations et son cadre de mise en oeuvre connexe
Du 6 novembre 2012 au 19 janvier 2013 - Consultation au sujet de la modernisation des catégories, des systèmes de classement et des exigences d'étiquetage pour le sirop d'érable
Du 8 novembre 2012 au 8 décembre 2012 - Appel national d'idées sur la finance sociale
Du 8 novembre 2012 au 31 janvier 2013 - Publication après évaluation préalable de substances le 2,2′,6,6′-Tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol (tétrabromobisphénol A, numéro de CAS 79-94-7) ainsi que deux substances dérivées, le 4,4′-Isopropylidènebis [2-(2,6-dibromophénoxy)éthanol] (O,O-bis(2-hydroxyéthyl) tétrabromobisphénol A, numéro de CAS 4162-45-2) et le 1,1′-Isopropylidènebis[4-(allyloxy)...
Du 10 novembre 2012 au 9 janvier 2013 - Cote de sécurité donnant accès au site pour les sites nucléaires à sécurité élevée
Du 13 novembre 2012 au 13 janvier 2013 - Participez à l'élaboration du Code sur les services sans fil
Du 13 novembre 2012 au 4 décembre 2012 - L'OPIC invite les PME novatrices à des tables rondes
Du 14 novembre 2012 au 12 décembre 2012 - Lettre de notification aux parties intéressées externes. Notification sur les modifications futures au Règlement de 2003 sur l?obligation de se présenter à un bureau de douane
Du 15 novembre 2012 au 14 décembre 2012 - Avis de modification pour les lactates
Du 20 novembre 2012 au 19 décembre 2012 - Document de référence monographie sur les écrans solaires, version 2.0
Du 21 novembre 2012 au 19 février 2013 - Mise à jour du Plan national de mise en oeuvre du Canada au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Du 29 novembre 2012 au 12 janvier 2013 - Consultation sur l'utilisation de données confidentielles aux fins de la réévaluation et de l'examen spécial, Document de travail DIS2012-01
Du 30 novembre 2012 au 1er mars 2013
Décembre 2012
- Cadre stratégique relatif aux normes géospatiales
Du 1er décembre 2012 au 30 juin 2013 - Cadre stratégique relatif aux normes géospatiales
Du 1er décembre 2012 au 30 juin 2013 - Nouveau pont pour le Saint-Laurent
Du 2 décembre 2012 au 15 janvier 2013 - Invitation à commenter les modifications proposées au Règlement sur les contraventions
Du 3 décembre 2012 au 4 février 2013 - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet des nouvelles monographies proposées
Du 4 décembre 2012 au 3 janvier 2013 - Programme de rétablissement de l'adiante cheveux-de-Vénus (Adiantum capillus-veneris) au Canada
Du 5 décembre 2012 au 3 février 2013 - Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
Du 8 décembre 2012 au 6 février 2013 - Plan de gestion de l'ophiogomphe de Howe (Ophiogomphus howei) au Canada
Du 12 décembre 2012 au 10 février 2013 - Comité fédéral-provincial-territorial sur l'eau potable -Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada - L'ammoniac dans l'eau potable
Du 13 décembre 2012 au 27 février 2013 - Consultation relative à l'élaboration d'une base de données publique de Santé Canada sur les essais cliniques
Du 13 décembre 2012 au 13 février 2013 - Les Recommandations pour la qualité de l'eau potable au Canada - Le nitrate et le nitrite dans l'eau potable
Du 13 décembre 2012 au 27 février 2013 - Proposition de révision des frais d'utilisation pour le Service d'inspection à destination de l'Agence canadienne d'inspection des aliments
Du 13 décembre 2012 au 20 février 2013 - Le règlement sur la marihuana à des fins médicales proposé
Du 15 décembre 2012 au 28 février 2013 - Règlement sur les aliments et drogues - Projet 1688 - trioxyde d'arsenic
Du 17 décembre 2012 au 2 mars 2013 - Publication de l'ébauche de la ligne directrice sur les médicaments biologiques dérivés de la moléculture végétale
Du 17 décembre 2012 au 18 mars 2013 - Avis sur l'additif alimentaire amylase
Du 19 décembre 2012 au 17 janvier 2013 - Avis sur l'additif alimentaire l'acide ascorbique
Du 20 décembre 2012 au 18 janvier 2013 - Consultation sur le mésotrione, limite maximale de résidus proposée PMRL2012-46
Du 21 décembre 2012 au 6 mars 2013 - Ébauche de l'instruction no 31, Procédure régissant les instances sur la conduite professionnelle des syndics
Du 21 décembre 2012 au 31 janvier 2013 - Consultation sur le bénoxacor, limite maximale de résidus proposée PMRL2012-48
Du 21 décembre 2012 au 6 mars 2013 - Plan de gestion du Petit-duc nain (Otus flammeolus) au Canada
Du 21 décembre 2012 au 19 février 2013 - Programme de rétablissement du Grèbe esclavon (Podiceps auritus), population des Îles de la Madeleine, au Canada
Du 21 décembre 2012 au 19 février 2013 - Le gouvernement Harper entreprend un examen du régime tarifaire applicable aux pays en développement
Du 21 décembre 2012 au 15 février 2013 - Processus de consultation concernant la nouvelle Liste des drogues sur ordonnance
Du 24 décembre 2012 au 7 mars 2013
Janvier 2013
- Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril Espèces terrestres - Décembre 2012
Du 3 janvier 2013 au 4 octobre 2013 - Document de consultation - Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés - Examen des exemptions permanentes
Du 4 janvier 2013 au 5 mars 2013 - Programme de rétablissement du crapaud de Fowler (Anaxyrus fowleri) au Canada
Du 9 janvier 2013 au 10 mars 2013 - Consultations au sujet des droits proposés
Du 11 janvier 2013 au 18 février 2013 - Publication après évaluation préalable d'organismes vivants - Nitrobacter winogradskyi ATCC 25391, Espèce nitrobacter 18132-6, Espèce nitrobacter 16969-4, Nitrosomonas europaea ATCC 25978, Espèce nitrosomonas 16968-3, Espèce nitrosomonas 18133-7, Rhodopseudomonas palustris ATCC 17001, Espèce rhodopseudomonas 18136-1...
Du 12 janvier 2013 au 13 mars 2013 - Plan d'action sur le capital de risque
Du 14 janvier 2013 au 8 février 2013 - Le 1,2-dichloroéthane dans l'eau potable
Du 15 janvier 2013 au 20 mars 2013 - Propositions de révision du Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) - Document de consultation
Du 15 janvier 2013 au 31 mars 2013 - Programme de rétablissement du blaireau d'Amérique de la sous-espèce jacksoni (Taxidea taxus jacksoni) au Canada
Du 17 janvier 2013 au 18 mars 2013 - Révisions apportées au projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits
Du 21 janvier 2013 au 7 mars 2013 - Consultation sur le Chlorfénapyr, projet de décision d'homologation PRD2013-01
Du 22 janvier 2013 au 8 mars 2013 - Code de pratique proposé concernant le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) associé à l'application de peintures et de revêtements alkydes d'intérieur utilisés par les consommateurs
Du 26 janvier 2013 au 27 mars 2013 - Renseignements préautorisés nouveaux et revisés
Du 29 janvier 2013 au 27 février 2013 - Plan de gestion du scinque pentaligne (Plestiodon fasciatus), population des Grands Lacs et du Saint-Laurent, au Canada
Du 31 janvier 2013 au 1er avril 2013
Février 2013
- Consultation au sujet des orientations stratégiques proposées pour le règlement d'application de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public
Du 5 février 2013 au 4 mars 2013 - International Conference on Harmonisation of Technical Requirements for the Registration of Pharmaceuticals for Human Use (ICH) S10 : Photosafety Evaluation of Pharmaceuticals
Du 5 février 2013 au 6 mai 2013 - Consultation au sujet des orientations stratégiques proposées pour le règlement d'application de la Loi sur l'équité dans la rémunération du secteur public
Du 5 février 2013 au 8 mars 2013 - Document de consultation : Mesure de gestion des risques proposée pour les polybromodiphényléthers (PBDE)
Du 5 février 2013 au 6 avril 2013 - Consultation sur la publicité relative aux produits antiparasitaires, projet de directive PRO2013-01
Du 7 février 2013 au 23 mars 2013 - Ébauche de la ligne directrice sur les drogues nouvelles pour usage exceptionnel
Du 12 février 2013 au 29 avril 2013 - Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre le recours aux esters monoacides gras de propylèneglycol à titre d'émulsifiants et de stabilisants dans le mélange pour lait glacé
Du 13 février 2013 au 14 février 2013 - Programme de rétablissement du polystic de Lemmon (Polystichum lemmonii) au Canada
Du 13 février 2013 au 14 avril 2013 - Programme de rétablissement de la cicindèle des galets (Cicindela marginipennis) au Canada
Du 14 février 2013 au 15 avril 2013 - Consultation - Invitation à prendre part au sondage auprès des parties visées par la ligne directrice ICH Q7 : suggestions en vue de l'élaboration d'un document de questions et de réponses
Du 15 février 2013 au 15 mars 2013 - Stratégie fédérale de développement durable 2013-2016 Document de consultation
Du 15 février 2013 au 14 juin 2013 - Ébauche de ligne directrice révisée à l'intention de l'industrie - Examen visant à déterminer les noms de produits de santé à présentation et à consonance semblables (PSPCS)
Du 19 février 2013 au 19 avril 2013 - Plan de gestion du léchéa maritime (Lechea maritima) au Canada
Du 21 février 2013 au 22 avril 2013 - Consultation sur le clopyralide, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-04
Du 22 février 2013 au 8 mai 2013 - Consultation du spinétorame, limite maximale de résidus proposée PMRL2013-03
Du 22 février 2013 au 8 mai 2013 - Consultation sur la kasugamycine, limite maximale de résidus proposée PMRL2013-02
Du 22 février 2013 au 7 mai 2013 - Consultation sur le chlorfénapyr, limite maximale de résidus proposée PMRL2013-02
Du 22 février 2013 au 7 mai 2013 - Nouvelles étiquettes sur la consommation de carburant automobile
Du 22 février 2013 au 22 mars 2013 - Publication de l'ébauche (étape 2) de la ligne directrice l'ICH : M7 - Assessment and Control of DNA Reactive (Mutagenic) Impurities in Pharmaceuticals to Limit Potential Carcinogenic Risk
Du 25 février 2013 au 26 avril 2013 - Modifications à l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'acrylonitrile, les matières particulaires, les diisocyanates de toluène et le souffre réduit total
Du 27 février 2013 au 24 avril 2013 - Programme de rétablissement de la Mouette blanche (Pagophila eburnea) au Canada
Du 28 février 2013 au 30 avril 2013 - Programme de rétablissement de la tradescantie de l'Ouest (Tradescantia occidentalis) au Canada
Du 28 février 2013 au 30 avril 2013
Mars 2013
- Guide d'améliorations éconergétiques pour les bâtiments existants
Du 1er mars 2013 au 31 mai 2013 - Guide d'améliorations éconergétiques pour les bâtiments existants
Du 1er mars 2013 au 31 mai 2013 - Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à l'hydrazine
Du 2 mars 2013 au 1er mai 2013 - Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre le recours à augmenter les limites de tolérance établies pour l'acésulfame potassium dans la gomme à mâcher et le sucralose dans la gomme à mâcher et les rafraîchisseur
Du 6 mars 2013 au 14 avril 2013 - Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet de renseignements préautorisés
Du 11 mars 2013 au 9 avril 2013 - Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, l'uréase, à titre d'enzyme alimentaire dans le vin et le saké
Du 11 mars 2013 au 24 mai 2013 - Programme de rétablissement de l'aster feuillu (Symphyotrichum frondosum) au Canada
Du 12 mars 2013 au 11 mai 2013 - Plan de gestion de la salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus) au Canada
Du 12 mars 2013 au 11 mai 2013 - Tables rondes sur la propriété intellectuelle
Du 13 mars 2013 au 28 mars 2013 - Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, l'extrait de fruit de moines (extrait de luo han guo), à titre d'édulcorant dans les édulcorants de table
Du 14 mars 2013 au 27 mai 2013 - Programme de rétablissement du carex faux-lupulina (Carex lupuliformis) au Canada
Du 14 mars 2013 au 13 mai 2013 - Modifications proposées à la Liste des normes applicables aux instruments médicaux de la Direction des produits thérapeutiques
Du 15 mars 2013 au 15 mai 2013 - Projet de mine de charbon Sukunka Demande de substitution - Période de consultation publique
Du 15 mars 2013 au 4 avril 2013 - Consultation sur le Fluroxypyr-meptyle, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-07
Du 18 mars 2013 au 1er juin 2013 - Consultation sur le Fluazifop-butyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-05
Du 18 mars 2013 au 1er juin 2013 - Document de consultation sur le Difénoconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-06
Du 18 mars 2013 au 1er juin 2013 - Consultation sur le Mésotrione, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-08
Du 21 mars 2013 au 4 juin 2013 - Programme de rétablissement du cornouiller fleuri (Cornus florida) au Canada
Du 21 mars 2013 au 20 mai 2013 - Programme de rétablissement plurispécifique pour le paysage de Princeton visant le psilocarphe nain (Psilocarphus brevissimus) population des montagnes du Sud, le collomia délicat (Collomia tenella) et l'antennaire stolonifère (Antennaria flagellaris) au Canada
Du 22 mars 2013 au 21 mai 2013 - Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation de l'enzyme asparaginase obtenu à partir d'Aspergillus oryzæ (pCaHj621/BECh2#10) dans le café vert
Du 25 mars 2013 au 23 avril 2013 - Projet de mine d'or Brucejack Période de consultation publique
Du 26 mars 2013 au 25 avril 2013 - Plan de gestion plurispécifique visant les espèces des dunes de l'Athabasca, au Canada
Du 28 mars 2013 au 27 mai 2013 - Programme de rétablissement de l'héliotin d'aweme (Schinia avemensis) au Canada
Du 28 mars 2013 au 27 mai 2013 - Consultation : L'ébauche révisée du modèle amélioré d'inspection des aliments
Du 28 mars 2013 au 21 mai 2013 - Plan de gestion plurispécifique visant les espèces des dunes de l'Athabasca, au Canada
Du 28 mars 2013 au 27 mai 2013
Avril 2013
- L'ébauche de la ligne directrice - Désinfectants assimilés au drogues
Du 2 avril 2013 au 2 juin 2013 - Projet de terres rares Kipawa Période de consultation publique
Du 2 avril 2013 au 2 mai 2013 - Projet de terminal et d'exportation LNG Canada Période de consultation publique
Du 2 avril 2013 au 22 avril 2013 - Consultation du Huile de soja, projet de décision d'homologation PRD2013-05
Du 5 avril 2013 au 20 mai 2013 - Projet de gaz naturel liquéfié Pacific Northwest Période de consultation publique
Du 8 avril 2013 au 8 mai 2013 - Projet d'exportation de charbon cokéfiable Donkin Période de consultation publique
Du 9 avril 2013 au 9 mai 2013 - Consultation sur la Poudre d'ail, projet de décision d'homologation PRD2013-06
Du 12 avril 2013 au 27 mai 2013 - Publication après évaluation préalable de trois carburants aviation - Distillats moyens (pétrole), adoucis (numéro d'enregistrement CAS 64741-86-2), Naphta (pétrole), adouci (numéro d'enregistrement CAS 64741-87-3) et Naphta d'alkylation à large intervalle d'ébullition (pétrole), contenant du butane (numéro d'enregistrement CAS 68527-27-5) - inscrits sur la Liste intérieure ...
Du 13 avril 2013 au 12 juin 2013 - Publication après évaluation préalable de trois mazouts - fuel-oil, no 4 (numéro d'enregistrement CAS1 68476-31-3), fuel-oil, no 6 (numéro d'enregistrement CAS 68553-00-4) et fuel-oil résiduel (numéro d'enregistrement CAS 68476-33-5) - inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 13 avril 2013 au 12 juin 2013 - Nouveau pont pour le Saint-Laurent
Du 14 avril 2013 au 19 mai 2013 - Projet de mine de charbon Murray River Période de consultation publique
Du 15 avril 2013 au 6 mai 2013 - Projet d'anthracite Arctos Période de consultation publique
Du 15 avril 2013 au 6 mai 2013 - Consultation sur les modifications proposées relativement au Règlement sur les parcs pour enfants
Du 16 avril 2013 au 29 juin 2013 - Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisées visant à permettre le recours au sulfate d'ammonium à titre de nutriment des levures dans le processus de fabrication de l'ale, de la bière, de la liqueur de malt, du porter et du stout
Du 17 avril 2013 au 16 mai 2013 - Consultation sur la nutrition du nourrisson né à terme et en santé : Recommandations pour l'enfant âgé de 6 à 24 mois
Du 24 avril 2013 au 24 juin 2013 - Règlement modifiant le Règlement sur l'immersion en mer
Du 27 avril 2013 au 26 juin 2013 - Occasion de soumettre des nominations de nutriments pour un nouvel examen des Apports nutritionnels de référence
Du 29 avril 2013 au 31 juillet 2013 - Consultation sur l'ébauche du plan directeur de la réserve de parc national des Îles-Gulf
Du 29 avril 2013 au 9 juin 2013 - REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel : Responsables de la radioprotection
Du 29 avril 2013 au 28 juin 2013 - Projet de réaménagement de la mine de fer Griffith Période de consultation publique
Du 29 avril 2013 au 29 mai 2013 - Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet de nouveaux renseignements préautorisés
Du 30 avril 2013 au 29 mai 2013
Continue
- Que pensent les Canadiens des ressources pédagogiques de la Semaine des anciens combattants d'ACC?
- Participation du public et consultations, la nouvelle section en direct de Santé Canada qui présentera un point d'accès unique aux nombreuses consultations de Santé Canada et à ses activités de participation du public
- Révision du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire
- Station de recherche du Canada dans l'Extrême-Arctique (SRCEA)
- Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
- Mise en oeuvre d'AINC de la Politique et la Directive sur les paiements de transfert du SCT (2008)
- Questionnaires à l'intention des clients - Bureau des services juridiques des pensions (BSJP)
- Commentaires
- Contribuer aux règlements proposés de la Loi sur la protection des eaux navigables
- Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord
- Initiative de sensibilisation et d'éducation concernant les précurseurs
- Comité directeur de lutte contre le longicorne brun de l'épinette
- Comité consultatif national sur les programmes (CCNP)
- Mise en oeuvre de la Modification 11 au Règlement sur l'efficacité énergétique
- Consultation sur la liste d'arbitres de l'Office en matière d'arbitrage de l'offre finale
- Comité de mise en oeuvre du Plan d'action pour le déploiement de l'utilisation du gaz naturel
- Méthodologie visant à ajuster l'indice des prix composite afférent au volume conformément à l'alinéa 151(4)c) de la Loi sur les transports au Canada
- Modifications proposées au règlement concernant la publicité des prix des services aériens
- Modifications proposées aux Règles générales de l'Office des transports du Canada - Consultation
- Stratégie pancanadienne de géomatique
- Stratégie pancanadienne de géomatique
- Repenser l'inCapacité dans le secteur privé (Rapport du Groupe de travail spécial sur les possibilités d'emploi des personnes handicapées)
- Consultation par « Webinaire » sur les obstacles à l'adoption de technologies d'exploitation minière verte
- Consultation par « Webinaire » sur les obstacles à l'adoption de technologies d'exploitation minière verte
- Évaluation du régime de préparation et d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures en milieu marin du Canada