Consultations antérieures - Office des transports du Canada

Cliquez sur le titre choisi pour quitter ce site et accédez à l'information fournie par le ministère ou l'organisme responsable pour savoir comment participer à cette consultation.

• Consultations sur les changements proposés aux limites de propriété étrangère pour les transporteurs aériens
  Du 26 novembre 2009 au 26 novembre 2011
• Examen de la méthode d'établissement du coût du capital des compagnies de chemin de fer
  Du 14 août 2009 au 9 décembre 2011
• Le règlement de différends par la médiation
  Du 26 juin 2012 au 31 août 2012
• Lignes directrices relatives aux demandes de détermination de la valeur nette de récupération
  Du 12 janvier 2012 au 29 février 2012
• Modifications proposées au Règlement sur l?interconnexion du trafic ferroviaire
  Du 10 juillet 2012 au 30 juillet 2012
• Note d'interprétation sur l'exigence de détention d'une licence d'exploitation de services aériens
  Du 17 août 2012 au 28 septembre 2012
• Tarifs de distribution limités dans le domaine ferroviaire
  Du 21 juillet 2010 au 25 novembre 2011