Consultations antérieures - Environnement Canada
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- Accord d'équivalence concernant les règlements fédéral et néo-écossais visant le contrôle des émissions de gaz à effet de serre des producteurs d'électricité de la Nouvelle-Écosse
Du 15 septembre 2012 au 14 novembre 2012 - Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 112(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que le paragraphe 106(3) de cette loi s'applique à trois substances
Du 2 juillet 2011 au 31 août 2011 - Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à deux substances
Du 3 mars 2012 au 2 mai 2012 - Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à l'hydrazine
Du 2 mars 2013 au 1er mai 2013 - Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à quatre substances
Du 28 juillet 2012 au 26 septembre 2012 - Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à quatre substances
Du 15 septembre 2012 au 14 novembre 2012 - Avis d'intention de modifier la liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à 53 substances
Du 2 juillet 2011 au 31 août 2011 - Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à l'a-Chlorotoluène
Du 26 novembre 2011 au 25 janvier 2012 - Avis d'intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), en vue d'indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s'applique à trois substances
Du 30 juillet 2011 au 29 septembre 2011 - Code de pratique proposé concernant le 2-butanone, oxime (butanone-oxime) associé à l'application de peintures et de revêtements alkydes d'intérieur utilisés par les consommateurs
Du 26 janvier 2013 au 27 mars 2013 - Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril: Espèces terrestres - Décembre 2011
Du 8 décembre 2011 au 8 novembre 2012 - Consultation sur la modification de la liste des espèces de la Loi sur les espèces en péril: Espèces terrestres - Novembre 2010
Du 2 décembre 2010 au 4 février 2012 - Consultations 2011 en ligne sur le projet de règlement en vertu de la LPAE
Du 30 juin 2011 au 9 septembre 2011 - Consultations sur l'ébauche de la mise à jour du Code du pratiques environnementales pour l'élimination des rejets dans l'atmosphère de fluorocarbures provenant des systèmes de réfrigération et de conditionnement d'air
Du 24 octobre 2011 au 23 décembre 2011 - Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Du 10 décembre 2011 au 8 février 2012 - Décret d'inscription d'une substance toxique à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Du 17 décembre 2011 au 15 février 2012 - Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Du 6 août 2011 au 20 octobre 2011 - Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Du 1er octobre 2011 au 30 novembre 2011 - Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Du 15 octobre 2011 au 14 décembre 2011 - Décret d'inscription de substances toxiques à l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Du 29 septembre 2012 au 28 novembre 2012 - Décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Du 30 juillet 2011 au 13 octobre 2011 - Décret modifiant l'annexe 3 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Du 29 septembre 2012 au 28 novembre 2012 - Directives pour la réduction des rejets de colorants provenant des fabriques de pâtes et papiers
Du 14 juillet 2012 au 12 septembre 2012 - Document de consultation - Règlement sur le sulfonate de perfluorooctane et ses sels et certains autres composés - Examen des exemptions permanentes
Du 4 janvier 2013 au 5 mars 2013 - Document de consultation : Mesure de gestion des risques proposée pour hexabromocyclododécane (HBCD)
Du 3 octobre 2012 au 2 décembre 2012 - Document de consultation : Mesure de gestion des risques proposée pour les polybromodiphényléthers (PBDE)
Du 5 février 2013 au 6 avril 2013 - Document de consultation Projet de règlement pour les émissions de gaz provenant des nouveaux véhicules lourds routiers et leurs moteur
Du 9 août 2011 au 8 septembre 2011 - Document de consultation sur la gestion des risques proposée pour le 4-sec-butyl-2,6-di-tert-butylphénol (DTBSBP)
Du 21 décembre 2011 au 19 février 2012 - Document de consultation visant à discuter des principaux éléments du projet de règlement, pris en vertu de la LCPE 1999, devant limiter davantage les émissions de gaz à effet de serre provenant des nouveaux véhicules routiers légers
Du 15 novembre 2011 au 16 décembre 2011 - Document de discussion : Nouvelles normes pour les émissions des petits moteurs hors route à allumage commandé
Du 20 août 2012 au 14 septembre 2012 - Document de travail : modifications proposées au Règlement sur le soufre dans le carburant diesel du Canada
Du 5 août 2011 au 26 août 2011 - Élaboration des directives proposées sur les rejets dans l'environnement du MAPBAP acétate
Du 5 mars 2012 au 30 mars 2012 - Invitation à commenter les modifications proposées au Règlement sur les contraventions
Du 3 décembre 2012 au 4 février 2013 - Mise à jour du Plan national de mise en oeuvre du Canada au titre de la Convention de Stockholm sur les polluants organiques persistants
Du 29 novembre 2012 au 12 janvier 2013 - Modifications à l'Inventaire national des rejets de polluants pour l'acrylonitrile, les matières particulaires, les diisocyanates de toluène et le souffre réduit total
Du 27 février 2013 au 24 avril 2013 - Plan d'action pour le Bec-croisé des sapins de la sous-espèce percna (Loxia curvirostra percna) au Canada
Du 20 octobre 2011 au 19 décembre 2011 - Plan d'action pour le Pluvier siffleur (Charadrius melodus circumcinctus) en Ontario
Du 11 mai 2011 au 10 juillet 2011 - Plan de gestion de l'érythrophylle du Columbia (Bryoerythrophyllum columbianum) au Canada
Du 16 juin 2011 au 15 août 2011 - Plan de gestion de l'isoète prototype (Isoetes prototypus) au Canada
Du 9 février 2012 au 9 avril 2012 - Plan de gestion de l'ophiogomphe de Howe (Ophiogomphus howei) au Canada
Du 12 décembre 2012 au 10 février 2013 - Plan de gestion de la grenouille léopard (Lithobates pipiens) populations des Prairies et de l'ouest de la zone boréale au Canada
Du 21 juin 2012 au 20 août 2012 - Plan de gestion de la ketmie des marais (Hibiscus moscheutos) au Canada
Du 23 mars 2012 au 22 mai 2012 - Plan de gestion de la Paruline hochequeue (Seiurus motacilla) au Canada
Du 10 novembre 2011 au 9 janvier 2012 - Plan de gestion de la population des montagnes du Nord du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) au Canada
Du 25 juillet 2011 au 23 septembre 2011 - Plan de gestion de la salamandre pourpre (Gyrinophilus porphyriticus) au Canada
Du 12 mars 2013 au 11 mai 2013 - Plan de gestion de la scolopendre d'Amérique (Asplenium scolopendrium var. americanum) au Canada
Du 14 septembre 2012 au 13 novembre 2012 - Plan de gestion du Courlis à long bec (Numenius americanus) au Canada
Du 19 juin 2012 au 18 août 2012 - Plan de gestion du crapaud des steppes (Anaxyrus cognatus) au Canada
Du 6 juin 2012 au 5 août 2012 - Plan de gestion du Garrot d'Islande (Bucephala islandica), population de l?Est, au Canada
Du 10 novembre 2011 au 9 janvier 2012 - Plan de gestion du léchéa maritime (Lechea maritima) au Canada
Du 21 février 2013 au 22 avril 2013 - Plan de gestion du Petit-duc nain (Otus flammeolus) au Canada
Du 21 décembre 2012 au 19 février 2013 - Plan de gestion du Pic de Lewis (Melanerpes lewis) au Canada
Du 6 décembre 2011 au 4 février 2012 - Plan de gestion du Râle jaune (Coturnicops noveboracensis) au Canada
Du 30 août 2012 au 29 octobre 2012 - Plan de gestion du scinque pentaligne (Plestiodon fasciatus), population des Grands Lacs et du Saint-Laurent, au Canada
Du 31 janvier 2013 au 1er avril 2013 - Programme de rétablissement de l'adiante cheveux-de-Vénus (Adiantum capillus-veneris) au Canada
Du 5 décembre 2012 au 3 février 2013 - Programme de rétablissement de l'aster d'Anticosti (Symphyotrichum anticostense) au Canada [Proposition]
Du 7 mars 2012 au 6 mai 2012 - Programme de rétablissement de l'aster du golfe Saint-Laurent (Symphyotrichum laurentianum) au Canada
Du 14 mars 2012 au 13 mai 2012 - Programme de rétablissement de l'aster feuillu (Symphyotrichum frondosum) au Canada
Du 12 mars 2013 au 11 mai 2013 - Programme de rétablissement de l'entosthodon rouilleux (Entosthodon rubiginosus) au Canada
Du 25 avril 2012 au 24 juin 2012 - Programme de rétablissement de l'hespérie de Poweshiek (Oarisma poweshiek) au Canada [Proposition]
Du 5 mars 2012 au 4 mai 2012 - Programme de rétablissement de l'orthocarpe barbu (Orthocarpusbarbatus) au Canada
Du 25 avril 2012 au 24 juin 2012 - Programme de rétablissement de la cicindèle des galets (Cicindela marginipennis) au Canada
Du 14 février 2013 au 15 avril 2013 - Programme de rétablissement de la gentiane de Victorin (Gentianopsis virgata ssp. victorinii) au Canada
Du 13 décembre 2011 au 11 février 2012 - Programme de rétablissement de la martre d'Amérique (Martes americana atrata) population de Terre-Neuve au Canada
Du 5 juillet 2012 au 3 septembre 2012 - Programme de rétablissement de la Mouette blanche (Pagophila eburnea) au Canada
Du 28 février 2013 au 30 avril 2013 - Programme de rétablissement de la noctuelle de l'abronie (Copablepharon fuscum) au Canada [Proposition]
Du 14 mars 2012 au 13 mai 2012 - Programme de rétablissement de la phacélie rameuse (Phacelia ramosissima var. ramosissima) au Canada
Du 25 avril 2012 au 24 juin 2012 - Programme de rétablissement de la platanthère blanchâtre de l'Est (Platanthera leucophaea) au Canada
Du 16 juin 2011 au 15 août 2011 - Programme de rétablissement de la polémoine de Van Brunt (Polemonium vanbruntiae) au Canada
Du 15 février 2012 au 15 avril 2012 - Programme de rétablissement de la population boréale du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) au Canada
Du 26 août 2011 au 25 octobre 2011 - Programme de rétablissement de la population boréale du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) au Canada
Du 26 août 2011 au 22 février 2012 - Programme de rétablissement de la population boréale du caribou des bois (Rangifer tarandus caribou) au Canada
Du 26 août 2011 au 22 février 2012 - Programme de rétablissement de la salamandre sombre des montagnes (Desmognathus ochrophaeus), population des Grands Lacs et du Saint-Laurent au Canada
Du 14 septembre 2012 au 13 novembre 2012 - Programme de rétablissement de la tradescantie de l'Ouest (Tradescantia occidentalis) au Canada
Du 28 février 2013 au 30 avril 2013 - Programme de rétablissement de la verge d'or voyante (Solidago speciosa var. rigidiuscula) au Canada [Proposition]
Du 24 novembre 2011 au 23 janvier 2012 - Programme de rétablissement de la woodsie à lobes arrondis (Woodsia obtusa) au Canada
Du 11 mai 2011 au 10 juillet 2011 - Programme de rétablissement du blaireau d'Amérique de la sous-espèce jacksoni (Taxidea taxus jacksoni) au Canada
Du 17 janvier 2013 au 18 mars 2013 - Programme de rétablissement du braya de Long (Braya longii) et du braya de Fernald (Braya fernaldii) au Canada
Du 20 octobre 2011 au 19 décembre 2011 - Programme de rétablissement du buchnéra d'Amérique (Buchnera americana) au Canada
Du 27 octobre 2011 au 26 décembre 2011 - Programme de rétablissement du carex faux-lupulina (Carex lupuliformis) au Canada
Du 14 mars 2013 au 13 mai 2013 - Programme de rétablissement du cornouiller fleuri (Cornus florida) au Canada
Du 21 mars 2013 au 20 mai 2013 - Programme de rétablissement du crapaud de Fowler (Anaxyrus fowleri) au Canada
Du 9 janvier 2013 au 10 mars 2013 - Programme de rétablissement du Grèbe esclavon (Podiceps auritus), population des Îles de la Madeleine, au Canada
Du 21 décembre 2012 au 19 février 2013 - Programme de rétablissement du leptoge des terrains inondés (Leptogium rivulare) au Canada [Proposition]
Du 24 août 2012 au 23 octobre 2012 - Programme de rétablissement du phasque de Vlassov (Microbryum vlassovii) au Canada
Du 25 avril 2012 au 24 juin 2012 - Programme de rétablissement du Pic à tête blanche (Picoides albolarvatus) au Canada
Du 16 juin 2011 au 15 août 2011 - Programme de rétablissement du plantain à feuilles cordées (Plantago cordata) au Canada
Du 27 octobre 2011 au 26 décembre 2011 - Programme de rétablissement du Pluvier siffleur (Charadrius melodus melodus) au Canada
Du 9 février 2012 au 9 avril 2012 - Programme de rétablissement du polygale incarnat (Polygala incarnata) au Canada
Du 21 mars 2012 au 20 mai 2012 - Programme de rétablissement du polystic de Lemmon (Polystichum lemmonii) au Canada
Du 13 février 2013 au 14 avril 2013 - Programme de rétablissement du satyre fauve des Maritimes (Coenonympha nipisiquit) au Canada
Du 29 juin 2011 au 28 août 2011 - Programme de rétablissement plurispécifique pour le paysage de Princeton visant le psilocarphe nain (Psilocarphus brevissimus) population des montagnes du Sud, le collomia délicat (Collomia tenella) et l'antennaire stolonifère (Antennaria flagellaris) au Canada
Du 22 mars 2013 au 21 mai 2013 - Programme de rétablissement pour la gentiane blanche (Gentiana alba) au Canada [Proposition]
Du 24 novembre 2011 au 23 janvier 2012 - Programme de rétablissement pour la gérardie de Skinner (Agalinis skinneriana) au Canada [Proposition]
Du 24 novembre 2011 au 23 janvier 2012 - Projet d'entente sur la performance environnementale à l'égard du bisphénol A dans les effluents des usines de recyclage de papier
Du 24 avril 2012 au 24 mai 2012 - Propositions de révision du Règlement fédéral sur les halocarbures (2003) - Document de consultation
Du 15 janvier 2013 au 31 mars 2013 - Publication après évaluation préalable d'organismes vivants - Nitrobacter winogradskyi ATCC 25391, Espèce nitrobacter 18132-6, Espèce nitrobacter 16969-4, Nitrosomonas europaea ATCC 25978, Espèce nitrosomonas 16968-3, Espèce nitrosomonas 18133-7, Rhodopseudomonas palustris ATCC 17001, Espèce rhodopseudomonas 18136-1...
Du 12 janvier 2013 au 13 mars 2013 - Publication après évaluation préalable d'organismes vivants- Pseudomonas aeruginosa souches ATCC 31480, ATCC 700370 et ATCC 700371 - inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 2 juillet 2011 au 31 août 2011 - Publication après évaluation préalable d'une substance - le 1,2-Dibromoéthane, numéro de CAS 106-93-4 - inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 17 décembre 2011 au 15 février 2012 - Publication après évaluation préalable d'une substance - le triclosan, numéro de CAS 3380-34-5 -inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 31 mars 2012 au 30 mai 2012 - Publication après évaluation préalable de 53 substances figurant sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999))
Du 2 juillet 2011 au 31 août 2011 - Publication après évaluation préalable de 545 substances inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 18 juin 2011 au 17 août 2011 - Publication après évaluation préalable de cinq mazouts lourds inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 21 avril 2012 au 20 juin 2012 - Publication après évaluation préalable de deux gazoles inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 12 mai 2012 au 11 juillet 2012 - Publication après évaluation préalable de quatre gaz de pétrole et de raffinerie inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 28 avril 2012 au 27 juin 2012 - Publication après évaluation préalable de substances le 2,2′,6,6′-Tétrabromo-4,4′-isopropylidènediphénol (tétrabromobisphénol A, numéro de CAS 79-94-7) ainsi que deux substances dérivées, le 4,4′-Isopropylidènebis [2-(2,6-dibromophénoxy)éthanol] (O,O-bis(2-hydroxyéthyl) tétrabromobisphénol A, numéro de CAS 4162-45-2) et le 1,1′-Isopropylidènebis[4-(allyloxy)...
Du 10 novembre 2012 au 9 janvier 2013 - Publication après évaluation préalable de trois naphtes à faible point d'ébullition inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 21 avril 2012 au 20 juin 2012 - Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance - l'hexabromocyclododécane [paragraphe 77(6) et article 68 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 12 novembre 2011 au 11 janvier 2012 - Publication de la décision finale après évaluation préalable d'une substance - la Quinoléine, numéro de CAS (voir référence 1) 91-22-5 - inscrite sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 19 novembre 2011 au 18 janvier 2012 - Publication de la décision finale après évaluation préalable de l'Acide pentadécafluorooctanoïque (APFO), ses sels et ses précurseurs [paragraphe 77(6) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 25 août 2012 au 24 octobre 2012 - Publication de la décision finale après évaluation préalable des acides perfluorocarboxyliques à longue chaîne (APFC) contenant 9 à 20 atomes de carbone ainsi que leurs sels et leurs précurseurs [paragraphe 77(6) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 25 août 2012 au 24 octobre 2012 - Publication de la décision finale après évaluation préalable des naphtalène, dérivés chloro, numéro de CAS 70776-03-3 - substances inscrites sur la Liste intérieure [paragraphe 77(6) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 2 juillet 2011 au 31 août 2011 - Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance - le 1,1-Dichloroéthylène, numéro de CAS 75-35-4 -inscrite sur la Liste intérieure [alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 17 décembre 2011 au 15 février 2012 - Publication des résultats des enquêtes et des recommandations sur une substance - le Décabromodiphényléther - inscrite sur la Liste intérieure [alinéa 68b) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
Du 11 février 2012 au 11 avril 2012 - Règlement correctif visant la modification de certains règlements pris en vertu des articles 160, 191 et 209 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et l'abrogation de la Liste des autorités responsables des déchets dangereux
Du 2 avril 2011 au 1er juin 2011 - Règlement modifiant le Règlement sur le soufre dans le carburant diesel
Du 3 décembre 2011 au 1er février 2012 - Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des automobiles à passagers et des camions légers
Du 8 décembre 2012 au 6 février 2013 - Règlement modifiant le Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs (système de diagnostic intégré pour les moteurs de véhicules lourds et autres modifications)
Du 29 octobre 2011 au 12 janvier 2012 - Règlement sur certaines substances toxiques interdites (2012)
Du 23 juillet 2011 au 6 octobre 2011 - Règlement sur l'exportation des substances figurant à la Liste des substances d'exportation contrôlée
Du 6 août 2011 au 20 octobre 2011 - Règlement sur la réduction des émissions de dioxyde de carbone - secteur de l'électricité thermique au charbon
Du 27 août 2011 au 26 octobre 2011 - Règlement sur les dispositions réglementaires désignées aux fins de contrôle d'application - Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Du 2 juillet 2011 au 31 août 2011 - Règlement sur les émissions de gaz à effet de serre des véhicules lourds et de leurs moteurs
Du 14 avril 2012 au 13 juin 2012 - Révisions apportées au projet de Règlement limitant la concentration en composés organiques volatils (COV) de certains produits
Du 21 janvier 2013 au 7 mars 2013