Consultations en cours - Santé Canada
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- Avis de Modification des Listes des additifs alimentaires autorisés visant à permettre l'utilisation du dicarbonate de diméthyle à titre d'agent de conservation dans le vin et les boissons non alcoolisées à base d'eau non normalisées
Du 22 mai 2013 au 20 juin 2013 - Avis de proposition visant à permettre l'utilisation des esters glycériques de gomme-résine ainsi que des esters glycériques de colophane d'huile de pin comme agents modificateurs de la densité dans les boissons contenant des huiles d'agrumes ou d'épinett
Du 2 mai 2013 au 15 juillet 2013 - Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, l'extrait de fruit de moines (extrait de luo han guo), à titre d'édulcorant dans les édulcorants de table
Du 14 mars 2013 au 27 mai 2013 - Avis de proposition visant à permettre le recours à un nouvel additif alimentaire, l'uréase, à titre d'enzyme alimentaire dans le vin et le saké
Du 11 mars 2013 au 24 mai 2013 - Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet de nouveaux renseignements préautorisés
Du 30 avril 2013 au 29 mai 2013 - Consultation sur la nutrition du nourrisson né à terme et en santé : Recommandations pour l'enfant âgé de 6 à 24 mois
Du 24 avril 2013 au 24 juin 2013 - Consultation sur la Poudre d'ail, projet de décision d'homologation PRD2013-06
Du 12 avril 2013 au 27 mai 2013 - Consultation sur le Fluazifop-butyl, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-05
Du 18 mars 2013 au 1er juin 2013 - Consultation sur le Fluroxypyr-meptyle, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-07
Du 18 mars 2013 au 1er juin 2013 - Consultation sur le Mésotrione, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-08
Du 21 mars 2013 au 4 juin 2013 - Consultation sur les modifications proposées relativement au Règlement sur les parcs pour enfants
Du 16 avril 2013 au 29 juin 2013 - Document de consultation sur le Difénoconazole, limites maximales de résidus proposées PMRL2013-06
Du 18 mars 2013 au 1er juin 2013 - Ébauche ds lignes direct. BPF des IPA (GUI-0104)
Du 22 octobre 2012 au 5 octobre 2014 - L'ébauche de la ligne directrice - Désinfectants assimilés au drogues
Du 2 avril 2013 au 2 juin 2013 - Occasion de soumettre des nominations de nutriments pour un nouvel examen des Apports nutritionnels de référence
Du 29 avril 2013 au 31 juillet 2013 - Participation du public et consultations, la nouvelle section en direct de Santé Canada qui présentera un point d'accès unique aux nombreuses consultations de Santé Canada et à ses activités de participation du public
Consultation continue