Consultations en cours - Affaires autochtones et Développement du Nord Canada

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• Mise en oeuvre d'AINC de la Politique et la Directive sur les paiements de transfert du SCT (2008)
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• Plan d'action visant à améliorer les régimes de réglementation dans le Nord
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• Règlement sur le pétrole et le gaz des terres indiennes
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• Séances de participation sur la nouvelle approche des accords fiscaux avec les gouvernements autonomes des Autochtones
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• Séances de participation sur la nouvelle approche pour les accords financiers avec les gouvernements autonomes des Autochtones
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