Quoi de neuf?

Cette section fournit les consultation publique à jour organisée chronologiquement.

• Guide d'améliorations éconergétiques pour les bâtiments existants
  • Du 1^er mars 2013 au 31 mai 2013

• Projet de mine d'or Côté Période de consultation publique
  • Du 13 mai 2013 au 12 juin 2013

• Projet de mine de diamants Renard Période de consultation publique
  • Du 10 mai 2013 au 10 juin 2013

• Projet minier Arnaud Période de consultation publique
  • Du 8 mai 2013 au 7 juin 2013

• Consultation par « Webinaire » sur les obstacles à l'adoption de technologies d'exploitation minière verte
  • Consultation continue

• Consultation par « Webinaire » sur les obstacles à l'adoption de technologies d'exploitation minière verte
  • Consultation continue

• Guide d'améliorations éconergétiques pour les bâtiments existants
  • Du 1^er mars 2013 au 31 mai 2013

• Initiative du guichet unique (IGU)
  • Du 1^er novembre 2013 au 30 novembre 2014

• Mesures pour repérer les nouvelles conceptions de bâtiment à haut rendement en voie d'atteindre l'objectif de la consommation énergétique nette zéro
  • Du 1^er juin 2013 au 31 octobre 2013

• Projet de gaz naturel liquéfié de Prince Rupert Période de consultation publique
  • Du 6 mai 2013 au 27 mai 2013

• Règlement modifiant le Règlement sur l'immersion en mer
  • Du 27 avril 2013 au 26 juin 2013

• Avis de proposition visant à permettre l'utilisation des esters glycériques de gomme-résine ainsi que des esters glycériques de colophane d'huile de pin comme agents modificateurs de la densité dans les boissons contenant des huiles d'agrumes ou d'épinett
  • Du 2 mai 2013 au 15 juillet 2013

• REGDOC-2.2.2, La formation du personnel
  • Du 3 mai 2013 au 4 juillet 2013

• Occasion de soumettre des nominations de nutriments pour un nouvel examen des Apports nutritionnels de référence
  • Du 29 avril 2013 au 31 juillet 2013

• Consultation - Message à l'intention des intervenants de la DPSN au sujet de nouveaux renseignements préautorisés
  • Du 30 avril 2013 au 29 mai 2013

• Publication après évaluation préalable de trois carburants aviation - Distillats moyens (pétrole), adoucis (numéro d'enregistrement CAS 64741-86-2), Naphta (pétrole), adouci (numéro d'enregistrement CAS 64741-87-3) et Naphta d'alkylation à large intervalle d'ébullition (pétrole), contenant du butane (numéro d'enregistrement CAS 68527-27-5) - inscrits sur la Liste intérieure ...
  • Du 13 avril 2013 au 12 juin 2013

• Publication après évaluation préalable de trois mazouts - fuel-oil, no 4 (numéro d'enregistrement CAS1 68476-31-3), fuel-oil, no 6 (numéro d'enregistrement CAS 68553-00-4) et fuel-oil résiduel (numéro d'enregistrement CAS 68476-33-5) - inscrits sur la Liste intérieure [paragraphe 77(1) et alinéas 68b) et c) de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)]
  • Du 13 avril 2013 au 12 juin 2013

• REGDOC-2.2.3, Accréditation du personnel : Responsables de la radioprotection
  • Du 29 avril 2013 au 28 juin 2013

• Consultation sur l'ébauche du plan directeur de la réserve de parc national des Îles-Gulf
  • Du 29 avril 2013 au 9 juin 2013

• Projet de réaménagement de la mine de fer Griffith Période de consultation publique
  • Du 29 avril 2013 au 29 mai 2013

• Consultation sur la nutrition du nourrisson né à terme et en santé : Recommandations pour l'enfant âgé de 6 à 24 mois
  • Du 24 avril 2013 au 24 juin 2013

• Consultation sur les modifications proposées relativement au Règlement sur les parcs pour enfants
  • Du 16 avril 2013 au 29 juin 2013