Consultations en cours - Règlements

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• Consultation sur Composés du tributylétain, projet de décision de réévaluation PRVD2010-11
• Du 15 juillet 2010 au 12 septembre 2010

• Consultation sur la politique visant la déclaration obligatoire relative à la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation proposée
• Du 17 juillet 2010 au 1^er octobre 2010

• Consultation sur modifications proposées à la Liste critique des ingrédients des cosmétiques
• Du 16 août 2010 au 16 octobre 2010

• Contribuer aux règlements proposés de la Loi sur la protection des eaux navigables
• Consultation continue

• La proposition visant à prendre un Règlement sur l'exemption concernant certains produits non conformes ainsi que la préparation et la tenue de documents en vertu du projet de loi intitulé Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation
• Du 6 août 2010 au 19 octobre 2010

• Modernisation du Règlement sur les explosifs
• Du 1^er octobre 2010 au 31 mars 2011

• Modifications au Règlement sur l'efficacité énergétique
• Du 1^er septembre 2010 au 31 mars 2011

• Projet d'établissement du Règlement sur les sanctions administratives pécuniaires en vertu de la Loi canadienne sur la sécurité des produits de consommation proposée
• Du 25 août 2010 au 7 novembre 2010

• Règlement sur les aliments et drogues - Projet numéro 1626 - Modification à l'annexe F
• Du 27 août 2010 au 10 novembre 2010